X... avait accepté certaines baisses du taux de commission mais en contestait d'autres ; qu'en se prononçant de la sorte, par des motifs impropres à établir concrètement une modification par la société

[P] [M] par la confiscation de son domicile, l'arrêt se borne à énoncer (p. 79) qu'il a été « l'un des éléments moteurs d'une vaste duperie mise en place et entretenue dans la durée avec des mécanismes

du contrat ; que sur ce dernier point, les dispositions du contrat sont les suivantes : - l'article deux des conditions générales du contrat mentionne : « Le contrat est conclu pour une durée indéterminée

annuelle du temps de travail de 1 774,50 à 1 592,50 heures, soit de 39 à 35 heures hebdomadaires ; que pour les travailleurs à domicile à temps complet, il a été fixé une durée moyenne hebdomadaire de

apos;une faute grave, la cessation du contrat de travail n'est intervenue qu'à l'expiration de la période de préavis, soit le 30 septembre 2007, de sorte qu'aucune somme n'est due

.. par l'association foyer rural de Vieille-Eglise-en-Yvelines le 20 décembre 2010 n'ayant été motivé que par l'impossibilité d'une poursuite de l'activité du centre de loisirs postérieurement à la baisse

Plastef LSS à lui verser des dommages et intérêts de ce chef, outre une indemnité en application de l'article 700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS PROPRES QUE « suivant contrat de travail à durée

se contente d'indiquer qu'elle a été embauchée par contrat à durée indéterminée verbal au service de Madame X...

modifiées à la suite de la nouvelle organisation mise en place par la société ETC Pollak, celle-ci ayant seulement pour objet de répartir la clientèle entre des équipes spécialisées en fonction de la durée

compter du 28 septembre 1998 comme conseiller technico-commercial par la société Anjou tôlerie ; que les modalités de calcul de la part variable de sa rémunération, prévue par le contrat de travail à durée

Par contrat écrit à durée indéterminée en date du 28 janvier 2008, la relation de travail a été poursuivie, le poste de « Responsable de Services », statut cadre, Classe E vous ayant été attribué, avec

domicile conjugal (terrain et maison), au jour le plus proche du partage et selon la règle du profit subsistant, et en ce qu'il fixe à la somme de 60 000 euros la prestation compensatoire en capital due

F... a été embauchée par la société Perouse Plastie en qualité de gestionnaire paie et administration du personnel dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 5 novembre 2007 ; que la société

2014), qu'en 1999, la société Microcar, qui fabrique et commercialise des voitures sans permis, et aux droits de laquelle vient la société Ligier Group, a consenti à la société Iglecar un contrat à durée

déterminée non renouvelable, l'employeur pourra dispenser l'intéressé de l'exécution de la clause de non-concurrence ou en réduire la durée » ; qu'en estimant que la dispense d'exécution de la clause

J... s'exerçait dans un marché restreint affecté par la crise économique - la baisse des quotidiens rendait les annonceurs réticents ; - la directrice commerciale ne peut être rendue responsable de la

indéterminée, pas plus que ses avenants, n'obéissent à des conditions de forme particulières ; qu'en revenant sur une baisse de salaire ponctuelle convenue plusieurs années auparavant et dont l'acceptation

perçu s'il avait travaillé pendant la durée du délai-congé.

l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises faisant obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse

Y..., le premier juge avait pris en compte que celui-ci, qui exerce la profession d'ingénieur chercheur, était employé sous contrat à durée indéterminée dans les services du Commissariat à l'énergie atomique