Y... a été engagé le 1er août 2011 par la société Dardel Ingéniérie (la société) en qualité de technicien BTP pour exercer à Mayotte, son contrat de travail prévoyant son "affiliation au régime général

L'IRCANTEC lui ayant adressé son titre de retraite avec pour point de départ le 1er avril 2015, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

l'accord a été étendu au plan national, par arrêté ministériel du 16 octobre 2006, à toute la branche de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie ; que la société Boulangerie Alexis a refusé de s'affilier

E... d'un certificat E 101 attestant de son affiliation au régime de sécurité sociale espagnole n'excluait pas son affiliation au régime de sécurité sociale français et ne faisait pas obstacle, en conséquence

Y..., sur papier à entête de Sogimm Gmp Finance, a remis le 27 avril 2006 à Mme X... une attestation d'embauche en tant que chargée de mission au sein de la filiale de Paris au salaire brut annuel de 43

à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel se déclarent candidats auprès des services du ministre chargé du travail dans des conditions déterminées par décret

X..., artisan boulanger, ayant adhéré, par un accord de groupe antérieur, à un autre organisme d'assurance complémentaire, a refusé de s'affilier au régime géré par la société AG2R prévoyance ; que cette

que le délit d'escroquerie par l'emploi de manoeuvres frauduleuses antérieures à la remise des fonds était constitué dans la mesure où la société Formatick avait contracté auprès de la société Ofina, chargée

mannequin conserve une entière liberté d'action pour l'exécution de sa mission ni par le mode et le montant de la rémunération, ni encore par la qualification donnée au contrat par les parties ; que l'affiliation

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie a affilié

l'exercice d'un pouvoir de sanction, caractéristique du lien de subordination juridique permanent, le fait de déconnecter un chauffeur qui refuse 80 % ou plus des courses proposées ou trois courses d'affilées

(soit un panel deux fois plus important que celui de l'inspecteur) - pièce n° 119 ; qu'or il ressort de ce panel, que sur les 8 chefs: d'équipe 4 sont affiliés FO, 2 sont affiliés à la CGT, 2 ne sont

résultats de l'exercice annuel clos ; d'où il suit qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; et alors, d'autre part, que renverse la charge

de radiation des participants ; qu'il ressort des énonciations des juges du fond qu'en méconnaissance des prescriptions du règlement, la société CEMATEC a omis d'adresser à la PRECA un bulletin d'affiliation

X..., artisan boulanger ayant contracté en 2006 auprès d'un autre organisme d'assurance complémentaire, a refusé de s'affilier au régime géré par Ag2r prévoyance ; que cette dernière, soutenant que l'adhésion

S'IMPOSAIT AUX JUGES D'APPEL ET QU'IL INCOMBAIT EN TOUS CAS A CEUX-CI SAISIS DE CONCLUSIONS DEMANDANT LA CONFIRMATION, DE S'EXPLIQUER SUR LA POSSIBILITE DE STATUER EN EQUITE ; MAIS ATTENDU QUE, CHARGEE

(la société), constituée en mai 1989, s'étant suicidé le 28 décembre 1989, sa veuve n'a pas perçu, à défaut d'affiliation de son mari, le capital-décès compris dans le régime obligatoire de prévoyance

personnel dans ces collèges, quel que soit le nombre de votants ; pour bénéficier de cette disposition dérogatoire, deux conditions sont cumulativement requises :- le syndicat catégoriel doit être affilié

X... comme relevant de la position III B à l'occasion de son affiliation à l'IRAPRI, le 12 juin 1981, la société Viega avait ensuite déclaré M.

de l'Ain en qualité de secrétaire ; qu'après déclaration d'inaptitude à titre définitif par le médecin du travail en date du 17 avril 2007, elle a été licenciée le 7 mai 2007 ; que son employeur a changé