que le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'employeur à lui payer certaines sommes à titre de rappel de salaire, au titre de la prime annuelle décentralisée et au titre des congés

X... bénéficiait d'une ancienneté dans l'entreprise à compter du 16 septembre 1976, en application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, entraîne, par voie de conséquence, en application

fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse et de le condamner à verser au salarié des sommes à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, de congés

employeur pour travailler pour un nouvel employeur, ce dernier n'est pas tenu aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur ; qu'en condamnant en l'espèce l'URSSAF Aquitaine au titre d'un rappel

son obligation de reclassement alors que le salarié qui avait sept ans d'ancienneté avait fait preuve d'un investissement marqué.

», confirme que l'ancienne direction surveillait de près l'évolution de la situation de la structure Sorequip ; que l'employeur n'établit d'ailleurs pas, en dépit de l'existence connue d'un stock important

2015 à 22 heures 45 ; que, le même jour, à 23 heures 28 et 23 heures 55, A... et B..., respectivement entendues sur ces faits de violences, ont révélé, par ailleurs, l'existence de faits distincts, anciens

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

principal, d'un congé complémentaire et enfin d'un congé supplémentaire -calculé en fonction de l'ancienneté acquise dans l'entreprise-, la durée cumulée de ces différents congés étant fixée à la fois

litigieux ; "alors que constitue nécessairement un acte discriminatoire fondé sur le sexe un contrat qui exclut les hommes à son accession, toutes chose égales, par ailleurs, en ce qui concerne l'ancienneté

novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bgfi Bank RDC, société anonyme, dont le siège est [Localité 1], Province de [Localité 5], Congo

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de rappels d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, ainsi que de prime d'ancienneté et d'indemnité pour travail dissimulé, alors «

[D] [N], avec une ancienneté supérieure d'un an et sept mois, a perçu, au mois de décembre 2012, un salaire de base et une prime d'ancienneté d'un montant total de 2.175,60 euros, alors

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Dans ces conditions, il sera fait droit aux demandes de Madame F... X...

Y... avec une ancienneté inférieure alors qu'il n'avait encore que le coefficient 190 ; qu'en août 2015, M.

La société Lamy résidences, aux droits de laquelle est venue la société Nexity Studea (la locataire) a assigné la bailleresse en contestation du congé et en paiement d'une indemnité d'éviction. 3.

le premier moyen du pourvoi de la salariée : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Y... de sa demande en paiement d'un rappel de salaire et d'un rappel d'indemnité de congés

prévues par l'article 385 du Code de procédure pénale, doit, en vertu de l'effet dévolutif de l'appel, ordonner, si elle ne s'estime pas en mesure de juger l'affaire, un supplément d'information confié