[F], et après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

[O], après débats en l'audience publique du 1er juin 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Barbieri, conseiller rapporteur, M.

Le régime est dissous au jour du décès d'un époux ou au jour du contrat adoptant un autre régime. 2.

Mme Claudine X... à payer à Mmes Marie-Thérèse X... et Christiane X... la somme totale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

Avant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la présente notification, il vous appartient de régulariser le document. A défaut, la formalité sera définitivement rejetée.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, M.

de leur communauté et de leurs successions ; que le premier arrêt attaqué du 21 février 2005 a, notamment, confirmé la disposition du jugement entrepris ayant dit que la demande de salaire différé présentée

tendant au paiement par les consorts X... de leur quote-part des charges, ainsi qu'à la rémunération de leur père, pour la gestion des biens dépendant de l'indivision ayant existé entre eux depuis le décès

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. X....

général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre

Convention et qui accordent, dans leur législation nationale en vigueur au moment de la signature du présent Acte, des durées inférieures à celles prévues aux alinéas précédents ont la faculté des les

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° C 13-12. 152 par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.

[Y], après débats en l'audience publique du 13 avril 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

R..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président

, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 décembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Le Petit Versailles ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président