Z... a déposé une requête en rectification d'une erreur matérielle concernant cet arrêt ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt (Amiens, 13 mai 1997) d'avoir fait droit à la requête en disant que

le requête de Mme F. en rectification d'erreur, interprétation ou omission de statuer, présentée à l'effet de faire opérer cette précision; que, saisie d'une nouvelle requête en rectification d'erreur

D... ; que M. et Mme A... ont sollicité, par requête du 16 septembre 2015, la rectification de l'arrêt précédemment rendu ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt d'ordonner la rectification

de l'arrêt sur le fond la condamnation de l'assureur ; Mais attendu qu'il résulte des articles 463 et 464 du code de procédure civile que la demande de rectification et retranchement pour décision ayant

Z..., partie civile, en réparation de son préjudice de la somme de 654 918 francs et celle de 102 018 livres sterling ; que saisie d'une requête tendant à la rectification de son arrêt, la cour d'appel

d'expertise, ne peut être frappée d'appel indépendamment du jugement sur le fond ; qu'en l'espèce, le jugement du tribunal de grande instance d'Ajaccio du 9 juillet 2018 se bornait à rejeter des fins

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE REIMS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 28 juin 2007, qui a prononcé sur une requête

B..., domicilié [...], a formé les pourvois n° K 19-17.611 et U 19-23.392 contre une ordonnance rendue le 24 octobre 2018, rectifiée le 8 avril 2019 par le juge de l'expropriation du département de la

B..., X... et Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par requête en date du 6 décembre 2000, la société Rectification industrielle a saisi le tribunal d'instance aux fins

rejeté par un jugement du 26 mai 2014 ; qu'une seconde vérification de comptabilité a été entreprise par le SIE de Colomiers, pour la période du 1er avril 2010 au 31 août 2012, et a conduit à l'émission

à une décision dont la nullité est manifestement encourue au regard de ses propres constatations" ; Attendu que Christian Y... a saisi la cour d'appel d'une requête tendant, d'une part, à la rectification

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10102 F Pourvoi n° N 20-11.867

X... fait grief au jugement du 22 septembre 2014 de rejeter sa requête en rectification d'erreur matérielle ; Mais attendu que le rejet des griefs formés contre le jugement du 26 mai 2014 rend ce moyen

Par ailleurs, l'avocat s'est pourvu en cassation (pourvoi n° W 23-16.257) contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes, qui, infirmant la décision du bâtonnier du 3 août 2020, a rejeté

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la rectification de celui du 12 mai 2003 en ce qu'il faut retrancher dans son dispositif la mention : "Rejette la demande en paiement complémentaire présentée

Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Ducos reproche à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 22 février 1991) de rejeter sa demande en rectification, formée à l'égard du jugement du 6 février 1990

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet de la requête en rectification M.

Z... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur requête en rectification d'erreur matérielle alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt avant dire droit du 25 octobre 1990 s'était borné à constater

du code de procédure civile, D'AVOIR déclaré, en conséquence, sans objet la demande d'irrecevabilité de la requête en rectification d'erreur matérielle, D'AVOIR ordonné la rectification de l'arrêt n°

il s'élevait à 5 840 165 francs contre 3 285 815 francs déclarés; que de nombreux contrats de prêt ont été découverts, consentis par Robert A... aux cafetiers pour leur procurer une avance sur les recettes