.; que cet usage des fonds sociaux pour entretenir des élus à l'occasion de voyages de chasses, même s'il ne s'agit pas de sommes démesurées eu égard au bilan de l'entreprise, exposait la société à un

Z..., surveillant de l'installation, reconnaissait avoir interpellé M.

et l'entretien effectués à la demande de Mme Y..., la première intervention étant en date du 19 mai 2004.

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 octobre 2016), que salariée de la société Parfumerie Douglas alléguant avoir subi une agression lors d'un entretien

Flandres, et le code NAF qui y est mentionné est le code 283e correspondant à " Chaudronnerie-Tuyauterie " ; que la dénomination sociale de S2EI signifie d'ailleurs : " Société d'équipements et d'entretiens

Flandres, et le code NAF qui y est mentionné est le code 283e correspondant à " Chaudronnerie-Tuyauterie " ; que la dénomination sociale de S2EI signifie d'ailleurs : " Société d'équipements et d'entretiens

Flandres, et le code NAF qui y est mentionné est le code 283e correspondant à " Chaudronnerie-Tuyauterie " ; que la dénomination sociale de S2EI signifie d'ailleurs : " Société d'équipements et d'entretiens

Flandres, et le code NAF qui y est mentionné est le code 283e correspondant à " Chaudronnerie-Tuyauterie " ; que la dénomination sociale de S2EI signifie d'ailleurs : " Société d'équipements et d'entretiens

a donné à bail à la société Centre technique du cheveu (la société CTC), devenue la société Go Direct, un local à usage de salon de coiffure dans une galerie commerciale dans laquelle était aussi installé

rôle tenu par Pierre Z... dans ce dossier ; ( ) qu' il est établi qu'en réalité, Michel X... savait pertinemment, lorsqu'il a rendu visite à Pierre Z... le 26 octobre 1998, soit deux jours après son entretien

de matériels et qu'elle n'était pas mobilisable si l'assuré s'était engagé uniquement à fournir le matériel, à l'exclusion de toute prestation de pose et d'entretien ; qu'en affirmant que la garantie

Attendu qu'ayant relevé par une interprétation souveraine, que l'ambiguïté de l'acte rendait nécessaire, que le bail liant les parties avait pour objet la location d'un terrain pour que le preneur y installe

[S] ([X]) « entretenir le terrain autour de la maison de son père entre autre l'espace à l'ouest de la maison où il avait installé du matériel de jardin pour pique-niquer » ; que, de son côté

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 18-20.732 contre l'ordonnance en la forme des référés rendue le 26 juillet 2018 par le président du tribunal de grande instance

[N] à un entretien préalable par lettre du 22 novembre 2011 et a prononcé son licenciement par lettre du 12 décembre 2011 ; qu'en relevant que trois ouvriers ont été embauchés sur le site de Dettwiller

Lors de l'entretien, vous avez confirmé les relations suivies avec Monsieur B... tout en exposant que celles-ci étaient uniquement guidées par un lien d'amitié, pour autant vous ne pouviez ignorer, pour

contingenter le nombre des locations annuelles et des locations de longue durée (article 11), que la commune pouvait exercer son contrôle sur l'ensemble de l'exploitation affermée au regard du bon entretien

. ; que Danielle Y... ne saurait invoquer que cet état des lieux résulterait d'un défaut d'entretien imputable à la gardienne alors qu'il est patent que l'humidité constante, résultant d'un défaut d'étanchéité

à une base ayant une activité stable et continue sans que ces salariés soient sous statut social français était susceptible de constituer le délit de travail dissimulé ; qu'elle a eu de nombreux entretiens

, que la créance d'indemnité née de l'inexécution de cette obligation était une dette de la masse, cette créance ayant son origine, à quelque époque que les carences constatées dans l'entretien des lieux