AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 5], et l'avis de M.

La salariée a de nouveau été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 3 décembre 2010. 4.

Le 10 juillet 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Maine et Loire (la caisse) ayant pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle, a notifié sa décision à la société

professionnelle GUIGUET-BACHELIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1) qu'en estimant que la maladie dont a souffert M.

qui lui a versé des indemnités de chômage jusqu'au 5 novembre 1999 date à laquelle il a déclaré un arrêt de travail pour maladie lequel s'est prolongé jusqu'au 17 janvier 2002 ; que la Caisse primaire

pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie. 2.

[N] (le cotisant), le 15 décembre 2017, un appel de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie. 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

médical réalisé en 2002, au sein d'un centre de santé de la caisse primaire d'assurance maladie, faisant état des difficultés de miction ainsi que d'une prostate légèrement augmentée au toucher rectal

Il a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 30 avril 2020. 3.

Roche-sur-Yon, 18 mars 2005), que Mme X..., gynécologue-obstétricienne, a coté C x 2 les consultations dispensées à diverses patientes au cours de l'année 2000 ; que la caisse primaire d'assurance maladie

Tamokrant par Amizour (Bejaïa), poste Tadert (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 28 juin 1989 par la commission nationale technique, au profit de : 1°/ la Caisse régionale d'assurance maladie

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

; "alors qu'il n'importe que la partie civile ait mal qualifié l'infraction pouvant être constituée par les faits sur lesquels porte la plainte ; qu'il appartient à la juridiction d'instruction d'examiner

(CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [...]                                    , défenderesse à la cassation ; La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin a formé un pourvoi incident éventuel

place de l'Hôpital, [...], contre l'arrêt RG : 13/04971 rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

le siège est [...], contre l'arrêt n° RG : 13/04972 rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie