immobilière de La Marcellière (la SCI) a été constituée le 5 juillet 1968 entre Mme Z... et ses trois enfants, Christian, Jacques et Marie-Claude X..., ayant pour objet l'acquisition, la gestion et l'exploitation

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société d'habitations à loyer modéré du département de l'Aisne a confié, en 1977, à la société Missenard Quint B (société Missenard) l'exploitation

. - contre un arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de ROUEN en date du 16 janvier 1986 qui pour infractions à la réglementation sur la billeterie des spectacles, et pour introduction

Mais, il ne peut être exclu que son exploitation ait • pu elle-même être contaminée postérieurement par des produits et matériels de l'exploitation de Monsieur [R].

société JESTA FONTAINEBLEAU) recevable en sa demande, contre le cédant (la société NOGA HOTELS CANNES, exposante) et le cessionnaire (la société PROTHEA, également exposante) du fonds de commerce exploité

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Société d'exploitation

une autorisation administrative d'exploiter lorsque celle-ci est nécessaire.

" ; que cette acquisition a été financée notamment à l'aide d'un prêt consenti par le Crédit foncier de France à la société Les Peupliers ; qu'à compter de sa mise à disposition, l'immeuble a été exploité

ATTENDU QUE NI DANS LA CITATION INTRODUCTIVE D'INSTANCE QUI A ETE DELIVREE AU PREVENU, A LEUR REQUETE, POUR INJURES ET DIFFAMATION PUBLIQUES, NI DANS LES CONCLUSIONS QU'ELLES ONT DEPOSEES DEVANT LES JUGES

du 1er janvier 1983 au 18 juillet 1984 ; " aux motifs que des paris sur les courses de chevaux étaient passés grâce notamment aux fonds recueillis au Bar du Centre, 157, rue de Lyon à Marseille exploité

ACTES DES 9 AVRIL ET 13 DECEMBRE 1945, DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LA SOCIETE TEXTILE PALOISE DES LOCAUX A USAGE COMMERCIAL DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PAU ; QUE, PAR EXPLOIT

dans le délai de trois mois à compter des faits ou du dernier de ces actes s'il en a été fait ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que R..., maire de la commune de H..., a été assigné par exploit

MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean B. du chef de diffamation et injures publiques, a, d'une part, annulé pour partie la citation introductive

[X], horticulteur, était à l'évidence une créance liée à l'exploitation du commerce de fleurs « [Adresse 4] Fleurs » de [Localité 5] ; que le jugement de clôture pour insuffisance d'actif des opérations

constitution d'une société en participation LV (SEP LV) et d'une société à responsabilité limitée Lyon Victoire, désignée en qualité de gérante de la SEP LV ; que, pour répondre aux difficultés d'exploitation

. est décédé le 27 janvier 1993 et que Michel X... a introduit son action en nullité le 22 juillet 1994 ; qu'en retenant que la fin de non recevoir résultant de l'absence de publication de l'acte introductif

fait de l'empiétement provoqué par les branches des arbres plantés sur un fonds voisin appartenant aux consorts X..., seule une part négligeable -à peine 2 %- de la parcelle louée ne pouvait être exploitée

Y... qui exploite un cabinet d'assurances, a été licenciée pour motif économique le 22 décembre 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 mai 2000