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, DU 5 JUILLET 2023 1°/ La société établissements Guenon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société groupe Guenon, société anonyme, dont le siège est [Adresse

« trente-trois sociétés du groupe [5], dont la société [6] » avaient fait l'objet d'un « contrôle simultané » diligenté par l'Urssaf Bretagne à compter du 12 juillet 2016, avec « identité de période vérifiée

[M] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-19.613 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Beumer Group

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motif légitime de réclamer cette extension et par conséquent établir les circonstances rendant plausible une action future contre cette nouvelle partie; qu'en dépit de leur appartenance à un même groupe

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de sociétés, la société gestionnaire et détentrice des documents sociaux et comptables du groupe, qui, dans le cadre d'opérations de contrôle concertées, remet à l'URSSAF les documents qu'elle centralise

De tels résultats impactent fortement et nécessairement le groupe de sociétés dont la société Optispace fait partie.

La société KLB Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-22.454 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre

n'établit pas l'impossibilité de reclasser la salariée dans les autres sociétés du groupe, que le registre du personnel de la société APPIA fait apparaître qu'un poste au sein de l'atelier avait été occupé

n'existe plus de passif exigible ou lorsque le liquidateur dispose de sommes suffisantes pour désintéresser les créanciers, les premiers juges ayant considéré que ces conditions n'étaient pas remplies, le groupe

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que l'ensemble de ses demandes était indivisible dès lors qu'elles reposaient sur un même fondement, à savoir l'article L. 420-2 du code de commerce réprimant l'exploitation abusive par un groupe de sociétés

Elles ont le même siège social et constituent le pôle AGORA qui exploite les activités du groupe TATI, la société AGORA DISTRIBUTION étant une centrale d'achat chargée d'approvisionner notamment les sociétés