notamment que le taux horaire de 400 euros était excessif et que la plupart des diligences avaient été faites par des collaborateurs, ce dont il résultait qu'elle contestait le taux facturé, le premier

ne peut résulter ainsi que le soutient la SCP [N] d'un accord verbal de la cliente ou du défaut de réaction de celle-ci après réception des notes d'honoraires ; qu'au demeurant celles-ci

de nettoyage de la boulangerie et des horaires d'ouverture au public, ce dont il résultait que les pièces produites par la salariée permettaient de déterminer les heures supplémentaires dont elle

, fondée sur la connaissance des usages de son propre barreau, ne l'autorise pas à connaître des honoraires d'avocats étrangers ; qu'en admettant néanmoins sa compétence pour connaître des honoraires d'avocats

Il en résulte que M.

La société Verdi ingénierie Méditerranée a assigné la SCI en paiement d'un solde d'honoraires. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

ce résultat pour les années 2008 à 2012 en prenant pour base de calcul une progression du chiffre d'affaires égale à 20%, pour en conclure qu'en 2008 et 2009, le résultat net comptable théorique aurait

ou repos compensateur ; qu'en retenant que le salarié ayant opté pour le paiement de vacations horaires en lieu et place du temps de repos pour l'exercice de sa mission de conseiller prud'homal durant

entré en vigueur le 1er septembre 1988, il a été employé à raison de 135 heures 20 par mois, soit 4/5e d'un temps plein, et a dû assurer des permanences de nuit quatre fois par semaine selon le même horaire

mode de désignation du magistrat appelé à le remplacer, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction appelée à statuer" ; Attendu qu'il résulte

s'élevant à 440 000 francs HT ; que, se rendant compte que ce choix était contraire au Code des marchés vu le montant des honoraires, la communauté de communes tentait de régulariser la situation en lançant

malversation, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte

juges du fond ne peuvent dénaturer les documents qui leur sont soumis ; qu'en l'espèce, la société Chaudronnerie Robbe avait versé aux débats le registre des entrées et sorties du personnel, comme il résulte

automatique de culpabilité, le juge devant vérifier la réalité des faits et leur qualification ; que la cour d'appel a donc violé les articles 427 et 428 du code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte

payés ; Attendu que la société Hors Ligne fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 juillet 1996) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... des dommages et intérêts en réparation de son préjudice résultant

Y..., qui n'admettait avoir suivi que cinq clients directement et trois indirectement, par des rétrocessions d'honoraires de la société Secogest, et contestait formellement avoir détourné quelque client

Y..., que ce dernier a signé, pour la Direction régionale, le changement d'horaire mensuel demandé par les salariés Toussaint et Gringer, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne résultait

des constatations de l'arrêt attaqué que cette prime lui avait été payée régulièrement pendant plus de dix ans, sans que l'une ou l'autre partie fasse allusion à quelque dépassement d'horaires que ce

X... plusieurs factures correspondant à des reliquats d'honoraires ; que ce dernier, après avoir payé immédiatement une partie de la somme réclamée et accepté huit lettres de change pour acquitter le solde

'', de sorte que ''les éléments qu'il présente ne sont pas suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre utilement'' ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations,