Le 21 décembre 2016, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail à l'issue de deux visites médicales. 3.

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10265 F Pourvoi n° N 18-21.795 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. Q...

partiel depuis le 1er octobre 2001.

Vous n'êtes pas sans ignorer que j'emploie, après la suppression d'un poste de secrétaire à temps partiel, deux postes de secrétaires, l'un à temps plein, l'autre à temps partiel, ainsi qu'une femme de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de médecin pédiatre par l'Association de gestion de santé des centres

du travail l'ayant, lors de la visite de reprise du travail, déclaré inapte à la conduite des poids lourds, son employeur l'a affecté à un poste à mi-temps avec un salaire réduit ; qu'il a refusé cette

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle M.

complet, l'association Emplois Services fait valoir que le régime dérogatoire des associations intermédiaires ne permet pas l'application des règles relatives au contrat de travail à temps partiel

Est apte à réaliser des tâches d'hôtesse de caisse (pas plus de la moitié du temps de travail). Est apte à réaliser des tâches de mise en rayon.

mois et les limites dans lesquelles peuvent être effectuées les heures complémentaires au-delà du temps de travail fixé ; dans l'hypothèse où le salarié à temps partiel est amené à effectuer des heures

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt

PARTIEL A L'HOPITAL DE GRAY, AYANT ETE VICTIME LE 15 JANVIER 1975 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LA RENTE QUI LUI ETAIT DUE DEVAIT ETRE CALCULEE SUR LA BASE DU SEUL SALAIRE ANNUEL

X... a été engagé le 7 août 2000 par la société Aub'transport en qualité de chauffeur poids lourds ; qu'il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, qui a précisé que seul un poste administratif

et le décès ; que toutefois, la présomption d'imputabilité ne peut être retenue pour ce motif dès lors que l'état de la victime était consolidé et que la fixation du taux de l'incapacité permanente partielle

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 566 F-D Pourvoi

G... à 6 mois de salaire ; qu'il a été dit que « la conduite à tenir concernant l'appel du médecin ou un patient de chirurgie lors d'analyses médicales hors la présence d'un médecin dans le service est

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

partiel de Madame A... en un contrat de travail à temps plein à compter du 1er décembre 2011, d'AVOIR, en conséquence, ordonné à la société CHAMDIS d'établir un avenant au contrat de travail en ce sens

N... « inapte dans la configuration actuelle de mobilité inhérente au poste » et que si dans un premier temps, elle s'est rapprochée de la médecine du travail pour demander des précisions sur cet aménagement

de travail sur l'année étant fondé, pour ces motifs, le contrat de travail à temps partiel modulé de M.