La victime fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat,

caractérisée » par un « manquement grave à l'obligation générale de sécurité, et notamment l'obligation de mettre à la disposition des travailleurs un équipement adapté » quand la prévention visait expressément

de loyauté restera donc au stade de l'allégation ; que le moyen pris du manquement du salarié à une obligation de sécurité ou de prudence qui perdure au-delà de l'exécution du contrat de travail ne sera

[I] diverses sommes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que celle-ci avait commis un manquement à son obligation de sécurité de résultat à l'origine de l'accident

de sécurité de résultat ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû

[C], licencié pour inaptitude, était mal fondé à soutenir que l'employeur avait manqué à son obligation de sécurité dès lors qu'il était attesté qu'il était l'auteur de faits agressifs, injurieux et vexatoires

du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

d'établissement" ; qu'en entrant en voie de condamnation contre le président-directeur général de la société Sepieter, Stéphane X..., pour blessures involontaires causées à un salarié de cette société par manquement

directement ni indirectement la cause de la mort de Patricia X..., il n'existe pas de charges suffisantes à l'encontre du Docteur Patrick Y... d'avoir, par maladresse, inattention, négligence ou manquement

de l'article 7 du décret du 8 janvier 1965 et conséquemment par imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi sur les règlements causé involontairement

- SUR LES CONSÉQUENCES DE LA RUPTURE : Le salarié inapte dont le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité a droit à

de l'employeur à son obligation de sécurité pour exposition à des substances nocives, dont l'amiante, [la salariée] réclame toujours la réparation de son préjudice d'anxiété en conséquence d'une exécution

de sécurité du fabricant se prescrit par le délai de trente ans ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, après avoir constaté que la presse livrée était conforme à la commande, a justement

MEME MODIFIE, LE MATERIEL EN QUESTION ETAIT TECHNIQUEMENT INADAPTE; ALORS ENFIN QU'EN LAISSANT POSER SUR LA TABLE DE SOINS UN DOSSIER SOMMAIREMENT FIXE, LA CLINIQUE A COMMIS UNE NEGLIGENCE ET A MANQUE

déterminée de sécurité que s'il présente un caractère fautif ; Et attendu que, dans ses conclusions d'appel, la société Le Sanglier à pattes jaunes n'a pas soutenu que le comportement de la victime

poids lourd de Marcel Y..., qui manoeuvrait et se trouvait complètement en travers de la route, sans préciser en quoi cette manoeuvre constituait une faute d'imprudence ou de négligence, ou encore un manquement

En conséquence, la cour constate que l'appelant n'a pas rapporté la preuve que la société SITA SUD, entreprise utilisatrice, a manqué à son obligation de sécurité en l'exposant à un danger qu'elle ne pouvait

J..., quand il ressortait de ses propres constatations que le pilote de l'hélicoptère avait commis un manquement grave à une obligation de sécurité imposée par la loi qui était, ne serait-ce que pour partie

l'article 322-5 du Code pénal ; Qu'en statuant ainsi, alors que ce dernier texte n'incrimine la destruction involontaire d'un bien par un incendie que dans la mesure où celui-ci a été provoqué par un manquement

à son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ; qu'en refusant de tenir compte des considérations relatives à l'état de santé de la salariée