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415 200 résultats pour « motifs de l'arrêt attaqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722d4cd58014677402012

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes, au profit de M.

Source officielle
CC

comm

613722d5cd580146774020e6

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léontine X..., demeurant ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

6137224ecd580146773fbe2d

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Baloise, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

6137234dcd58014677407fce

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coprof, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

6137234dcd58014677407fe5

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Clotilde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ1

61372355cd580146774086d0

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Publier, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de M. Jean-Michel X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372358cd58014677408930

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201584

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 mai 2013), que la société Avenance entreprises, devenue la

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b970

Cassation

17 juin 1975

17 juin 1975

CONTRE LES JUGEMENTS QUI AVAIENT PRONONCE SON REGLEMENT JUDICIAIRE PUIS SA LIQUIDATION DES BIENS ; QUE, PAR CE MOTIF DE PUR DROIT, SUBSTITUE AUX MOTIFS DE L'ARRET ATTAQUE, L'IRRECEVABILITE DE LA TIERCE

Source officielle
CC

civ1

61372398cd5801467740bd39

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle A...

Source officielle
CC

civ1

61372399cd5801467740be09

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A...

Source officielle
CC

civ1

61372366cd58014677409440

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

Source officielle
CC

civ1

61372330cd58014677406942

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannette X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996

Source officielle
CC

civ1

61372330cd58014677406943

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740eef1

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613723d9cd5801467740efba

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 2000 par la cour

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f9497

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d74

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773fec17

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Attendu que Mme Y... a formé un pourvoi en cassation contre une ordonnance de référé qui l'a condamnée à verser à EDF une somme d'argent à titre de provision ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

Source officielle
CC

civ1

61372348cd58014677407bbf

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour

Source officielle

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