ont justifié la mise en garde du 24 juin 2007 sont manifestement prescrits ; que s'agissant des griefs relatifs aux dossiers U... et H..., ils datent de 2010 et 2011 et concernent des problèmes de construction

par motifs propres et adoptés, relevé, d'une part, que l'Institut Gustave Roussy., assisté de la société Hospiconseil, avait engagé, grâce à celle-ci, un processus approprié aux objectifs de cette opération

sur des conditions qui lui étaient soumises par sa cocontractante alors qu'elles n'étaient pas prévues par le contrat, d'autre part, que le préjudice lié à l'engagement inutile de frais en vue de l'opération

proposition d'un plan de redressement adopté par ledit tribunal ; qu'étant nouvellement constituée, elle s'était trouvée contrainte de répondre dans des délais très courts à la réalisation de nouvelles opérations

fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opération

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

qu'en retenant que les fautes imputées au notaire consistant, selon elle, en un manquement à son devoir de conseil, pour avoir omis d'informer les acquéreurs du retard pris dans la réalisation des opérations

et de l'habitation, les associés d'une société civile de construction-vente sont tenus de répondre aux appels de fonds nécessités par l'acquisition, la construction ou l'aménagement de l'immeuble social

mur litigieux.. » et que compte tenu de l'état du mur, rapporté par ces constats d'huissier, à l'évidence la dégradation du mur, constatée seulement deux ans après la fin de l'opération

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [Adresse 1], société civile de construction

que l'absence de recours à un maître d'oeuvre, dont l'assistance n'était pas obligatoire en l'espèce ne peut constituer une faute à la charge du maître d'ouvrage, chaque entreprise intervenant à l'opération

esthétiques, peuvent caractériser l'impropriété à destination d'un ouvrage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé, au vu des constatations de l'expert, que la technique utilisée et l'ampleur de l'opération

Peu importe l'état d'avancement de la_ construction, considérant qu'il s'agit de ventes en état futur d'achèvement.

a conclu que les pertes d'eau alléguées sont strictement liées à la carence du maître d'ouvrage dans le traitement de l'eau ayant entraîné un délitement de l'enduit et ne sont pas en rapport avec l'opération

les Mines et AB n° 04 à Liévin : - indemnité principale : 6. 856 x 5 = 34. 280 ; - indemnité de remploi = 4. 628 », 1) ALORS QU'une zone dans laquelle sont autorisées par anticipation des opérations

; Attendu que si l'acte authentique reprend les termes de "réalisation d'une résidence de tourisme" ou de "opération de construction" qui ne sont pas incompatibles avec un projet de réhabilitation, le

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 novembre 2011), que la société civile immobilière Verdun (la SCI) a démoli une construction

X... et 51 autres salariés ont été employés par la société Ach construction navale (ACHCN) sur le site du Havre ; que MM.

d'architecte des 29 juin 2000 et 10 janvier 2001, la SARL Sophora Fit, qui a pour objet notamment l'exploitation d'un fonds de commerce d'agence immobilière et le suivi pour le compte d'autrui de toutes opérations

évolution du litige (...) par actes d'huissier de justice, la SMABTP, agissant en qualité d'assureur en responsabilité décennale de l'ouvrage, a fait assigner les différentes entreprises intervenues à l'opération