derniers ont demandé que la succession de leur père soit déclarée redevable d'une indemnité pour l'occupation des immeubles qui avaient été acquis par la communauté de biens ayant existé entre leurs parents

Un jugement rendu le 6 avril 2021 par un tribunal de l'Etat de Californie les déclare parents légaux de l'enfant à naître, dit que la mère porteuse et son conjoint n'en sont pas les parents légaux et ordonne

[M] [F] (le vendeur) une maison à usage d'habitation que ce dernier avait lui-même achetée à ses parents, [E] [F] et Mme [H] [F], lesquels conservaient sur le bien un droit d'usage et d'habitation.

protégé français qu'il invoque ne paraît pas de nature à faire obstacle à son extradition, que si le "Code de la nationalité" prévoit que les étrangers ne peuvent faire l'objet d'une expulsion s'ils sont parents

dans le réquisitoire définitif de renvoi auquel la Cour se réfère expressément que Lucie Y..., née le 29 mars 1983, a vécu au foyer de sa mère et de Richard X..., consécutivement au divorce de ses parents

pour atteinte à la vie privée et de Christophe A... et Alain B... pour complicité de ce délit ; " aux motifs que les photographies publiées dans " VSD " ne sont pas celles prises avec l'accord des parents

d'enlèvement de Diane ; "alors, d'une part, qu'en application de l'article 372, issu de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 applicable au litige, l'autorité parentale est exercée en commun si les parents

X..., qui effectuait un vol en parapente avec un moniteur, M.

d'hébergement n'avait pas prévu qu'il devait ramener l'enfant au domicile de sa mère; que l'exercice du droit de visite et d'hébergement suppose et impose que l'enfant soit emmené et ramené au domicile du parent

civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'enquête sociale révélait un père peu attentif à ses enfants et essentiellement préoccupé par son contentieux conjugal ; que les rapports entre les parents

ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné pénalement et civilement le prévenu pour agressions sexuelles aggravées par la circonstance de leur commission sur des mineurs de 15 ans et déclaré ses parents

X... ont fait construire deux villas sur des terrains donnés à Mme Y... par ses parents, à charge d'inaliénabilité ; qu'après leur séparation, M.

; 2°/ que pour établir la matérialité du harcèlement téléphonique, la salariée a visé et produit l'audition par les conseillers prud'homaux de Mme D..., avec laquelle la salariée n'a aucun lien de parenté

Le 24 novembre 2018, Mme W..., accompagnée de son mari, a rejoint la France avec l'enfant afin de se reposer chez ses parents.

la résidence habituelle des mineures X..., née le [...] , et H..., née le [...] , au domicile de leur mère, avec un droit de visite et d'hébergement au profit de leur père à exercer chez les grands-parents

viole les articles 110, 120 et 125 du code de procédure de Polynésie française ; 2°/ que si l'article 120 du code de Polynésie française, aux termes duquel nul ne peut être témoin s'il est parent

W... en est un exemple concret. / Par ailleurs, le conflit persistant entre les parents n'est pas de nature à favoriser la communication entre les parents ce qui est également un obstacle à l'exercice

pourtant abandonné durant toute sa grossesse et les deux premières années de la vie de l'enfant, ne reconnaissant ce dernier, né le 18 septembre 1996, que le 23 novembre 1998, la cour a opéré entre les parents