d'une parcelle [...], voisine de la parcelle [...], acquise par M. et Mme S... de la commune d'Ussel ; que cette parcelle, originairement inscrite au compte des habitants de la section de commune de Couzergues

F... qui a vendu cette parcelle en 2004 aux époux Monsieur au terme d'un acte reprenant exactement les mêmes mentions ; que de son côté Mme Y..., épouse Y..., qui a acquis sa parcelle de M.

Du fait de l'incertitude existant quant au point de départ du bail et donc de son expiration, le congé donné le 09 Mai 2014 doit être regardé comme donné à une date valable d'échéance, soit le 11 Novembre

Pour dire que la société Les Ormeaux a acquis, par l'effet de la prescription acquisitive, les parcelles litigieuses, l'arrêt retient qu'il ressort des attestations contenues dans l'acte de notoriété du

poser par celui-ci trois bornes peu de temps après la vente, la cour d'appel, qui a pu en déduire, sans être tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, que la manière dont avaient

Pour se prétendre propriétaire des espaces litigieux, la SARL LV Immobilier se prévaut de ce qu'ils sont situés sur la parcelle cadastrée [...]

des parcelles cadastrées [...] et n° 136 sur lesquelles se trouvent le puits et la canalisation et le propriétaire de la parcelle [...] censée être alimentée en eau par les premières, puisque chacun de

F..., invoquant le bénéfice d'une servitude conventionnelle de passage, a assigné la société NBHR SBH (la société), propriétaire d'un ensemble immobilier à usage d'hôtel dont elle avait fait l'acquisition

de Mme X..., ont l'un (n° 08/ 170) constaté l'existence d'une indivision forcée sur la parcelle n° AD 174 entre elle et les propriétaires bordant cette parcelle, et l'autre (08/ 00434) rejeté sa demande

par les époux Y... de la parcelle voisine, qu'il y était déclaré que l'objet du legs portait sur l'intégralité de la parcelle, parcelle dont l'acte de notoriété précisait la contenance, la cour d'appel

LZ 27 dont l'état parcellaire annexé à cet arrêté désigne à tort, comme propriétaire réel ou présumé tel, la société par actions simplifiée SAVARE CHARPENTE, que cette dernière a déféré à la censure du

des parcelles échangées et la publication de l'arrêt à la Conservation des hypothèques de LORIENT et d'avoir dit que les consorts X... sont propriétaires de la portion de terre dépendant de la parcelle

Z... de sa demande d'indemnisation contre les consorts X... et Y... au titre des constructions qu'il a édifiées sur les parcelles louées, alors, selon le moyen : 1°/ que l'arrêt du 17 octobre 2007 de

respectives ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Q... était propriétaire de ce bien pour l'avoir acquis des consorts O... aux termes d'un acte notarié du 26 février 1976 ; que dans cet acte du 26 février 1976, la désignation du bien vendu à M.

B... a donné à bail à Jean X... des parcelles agricoles ; que celles-ci ont été acquises par l'Etat puis revendues le 20 décembre 2012, par l'intermédiaire de la Safer, à M. et Mme Y..., l'acte stipulant

et sa belle-soeur de la somme de 360. 000 francs devant leur être remboursée le 1er octobre 1977 (donc après la levée d'option), avec une garantie constituée par une prise d'hypothèque sur les parcelles

Robert A..., qu'il s'agit de l'ancien propriétaire de la parcelle appartenant aujourd'hui à la SCI Foncière du Trident et qu'il ne peut valablement attester de la possession acquise par son auteur, le

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 octobre 2018), que les consorts R... , propriétaires de la parcelle [...] acquise des consorts D... par acte du 28 octobre

aux terrains expropriés s'est réalisée sur la base de 0,61 euro le m2, prix qui correspond sur la commune de BETTON au marché de la terre agricole et qui doit donc être retenu ; ALORS QU'il incombe