André Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la Mutuelle générale des cheminots (MGC), dont le siège

, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'assureur de la société Baron Bonivin, 4°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'assureur

d'une durée minimale de deux ans à compter de la réception de l'ouvrage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2001), rendu en matière de référé, que les sociétés France construction Paris

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2022) et les productions, M. [P] et M.

compagnie d'assurances Le Continent, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Richert, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurances Les Mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Claude X..., géomètre, assuré auprès de la société La Mutuelle du Mans assurances (MMA), la mission de procéder, sur le terrain, à la détermination de l'implantation future des immeubles, qu'après

Pierre, partie civile, - LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), - LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN), parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour

A..., architecte, et du Bureau d'études techniques Seychaud et Bossuyt (BET), a chargé la société de construction Bajen bois (société Bajen), assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP

Défense Cedex, 5 / de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est Service indemnisation corporelle C3, 72030 Le Mans Cedex 09, 6 / de la compagnie AXA corporate solutions, venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de construction de Nogent-sur-Marne, dite "SAIEM", dont le siège est à l'Hôtel de Ville de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société de caution mutuelle du transport

Sur le premier moyen du pourvoi principal du syndicat et le moyen unique du pourvoi incident pris en sa première branche, réunis, de la compagnie Axa France IARD : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

l'INSEAD (en partie VI).

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2022), pour prendre part à un programme de défiscalisation conçu par la société Axone Invest et qui leur avait été présenté par la société H-Tax Planners, MM.

X... a obtenu de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère une vingtaine de prêts destinés à lui permettre de financer ses besoins personnels ou son activité d'agriculteur ; que l'intéréssé