de chômage payées au salarié à la suite de son licenciement dans la limite de trois mois de prestations, alors, selon le moyen : 1°/ que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour

X... qui avait 29 ans, avait une ancienneté de quatre ans et neuf mois au sein de la société ; qu'il justifie qu'il n'a perçu que des indemnités de chômage du 24 août 2009 au 30 septembre 2010 à hauteur

. : la société Casino confie la gestion de ses magasins intégrés à des personnes, au titre desquelles compte l'appelante, qui ont le statut légal de gérants non salariés de succursales de commerce de détail

cela le nécessite, l'organigramme de la société Sologne Operating montrant que sur le plan hiérarchique, elle était juste en dessous du manager en sa qualité d'assistante de direction et avait 19 personnes

l'arrêt retient que l'employeur ne démontre pas le paiement effectif à l'association "Association des utilisateurs de véhicules" par les salariés du carburant consommé dans le cadre de l'utilisation personnelle

payés afférents, indemnité pour travail dissimulé, indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et de le condamner aux dépens, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR ordonné le remboursement par la société Arc France des indemnités chômage éventuellement versées par Pôle Emploi au salarié du jour de la rupture

du préjudice subi ; celui-ci comporte à la fois le montant de l'indemnité de repos compensateur et le montant de l'indemnité de congés payés afférent ; Mme D... sollicite à ce titre la somme de 27 690,08

de chômage versées à M.

du code général des impôts auquel renvoie l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; Et attendu qu'ayant souverainement constaté que la société ne produisait pas de pièce justifiant que l'indemnité

de chômage versées à Monsieur [U] [P] du jour de son licenciement au jour de la décision du conseil de prud'hommes, dans la limite de six mois d'indemnité, en application des dispositions de

, de travail et de vie du personnel au sein de l'entreprise peut être exonérée de cotisations.

En l'espèce, le rapport d'inspection n'est pas daté et n'est revêtu d'aucun cachet permettant d'étayer la date du 14 mai 2001 à laquelle l'employeur dit l'avoir reçu.

d'entreprise et de les débouter de leurs demandes de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la présence aux côtés de l'employeur, lors d'une réunion du comité de l'entreprise, de deux personnes

compensatrice de préavis, de congés payés afférents d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du caractère erroné de l'attestation ASSEDIC

Kingswood, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ la société PJA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne

[O] les sommes de 4.712,14 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents 6.125,78 euros au titre de l'indemnité de licenciement, d'AVOIR condamné la RATP à verser

de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 16.108,38 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, 2.874,52 euros à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis

de ses dernières rémunérations) et qu'il n'y a pas lieu de retenir, conformément au droit positif en ce domaine, le fait que les salaires des "intermittents" seraient supérieurs de 30 % à ceux des personnels

Il est donc évident que vous nous avez compté des heures de travail et des frais de déplacements pour des prestations que vous avez effectuées pour votre compte personnel.