défaut de base légale ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a, par motifs adoptés, retenu qu'au regard de la nécessité d'assurer la protection de l'élément d'actif que constituait l'enseigne

civile, le juge des référés a désigné un huissier de justice avec pour mission de se rendre dans les locaux de la société Delphi pour, d'une part, constater les inscriptions en comptabilité des factures clients

alors qu'elle occupait les fonctions de chargée de clientèle depuis 1991 mais que le directeur soutient dans sa lettre du 10 mai 2002 n'avoir fait que redistribuer les portefeuilles de clientèle sans

K... et l'institut d'analyses et d'essais en chimie de l'Ouest (Ianesco chimie), définit ainsi qu'il suit ses fonctions : « prospection, contact et suivi des clients, fournisseurs et partenaires ; rédaction

Selon l'article 4 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

secteur de la distribution des commodités chimiques en France, une entente anticoncurrentielle visant à stabiliser leurs parts de marché et à augmenter leurs marges par le biais de répartitions de clientèles

De plus, l'absence d'indication d'adresse email dans les contrats a fait obstacle au processus de relance client.

est tenu, sur fondement de l'article L. 231-10 du code de la construction et de l'habitation, d'analyser l'opération de construction qui lui est soumise et le cas échéant d'attirer l'attention de son client

, prospection artisanat de direction et suivi de fournisseurs, moyennant une rémunération mensuelle de 1 155 euros pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures à effectuer à domicile" ; qu'en déclarant

Y... ayant été découvertes au domicile du client par deux agents ERDF missionnés pour intervenir chez M. B... le même jour ; M.

au titre du droit d'auteur il convient de déterminer si la création revendiquée par la société Pindière comme bénéficiant de cette protection porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; que [

les prévenus établissant pour les mois concernés un comparatif entre les heures déclarées dans les décomptes individuels des salariés et les heures de prise de service et des derniers encaissements clients

X... ; ce dernier verse également aux débats un mail reçu le 3 juillet 2007 émanant du client Arkea, et un autre du même client en date du 12 mars 2008, documents se plaignant de mailings en provenance

et prospects ; que cela signifie que l'entreprise a une liste de clients attitrés qu'elle appelle, ou encore fait de la prospection auprès de clients potentiels ; que, dans ce cadre, l'entreprise appelle

C... et E..., au mépris d'un périmètre de protection de clientèle, et que ce grief était imputable à la société Mod's Hair Matignon qui a employé ces salariés, l'arrêt attaqué n'a prononcé une condamnation

marques formée par les sociétés du groupe Léa nature, que la contrefaçon de marques par reproduction ou imitation n'était pas établie en l'espèce dès lors que la société La Photothèque n'offrait à sa clientèle

que la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement énonçait le motifs suivant : "refus de nous remettre un compte rendu journalier d'activité et de prospection

N... ; que les échanges de courriels entre le demandeur et la société TORRO concernaient des commandes de clients transférées au siège social, des demandes de clients ; qu'il ne résulte aucunement de la

Patrice X..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Actions et prospections publicitaires (A2P), 3°/ M.

des 26 et 30 octobre 2003 dont se sont plaints des clients ; que M.