Q... de sa demande de condamnation de la MGEN Action sanitaire et sociale à régulariser sa situation au titre du régime général de retraite et des régimes de retraite complémentaire ARRCO/AGIRC, subsidiairement

Cabinet Galbez a adhéré le 1er février 1976, pour l'ensemble de son personnel, à la Caisse de retraite interprofessionnelle des salariés (CRIS), institution affiliée à l'ARRCO, association gérant le régime

X... avait droit à la liquidation de sa retraite complémentaire obligatoire des agents généraux d'assurance à taux plein au 1er avril 2013, l'arrêt retient que l'article 15 des statuts du régime d'assurance

Y..., a cessé, à compter du 1er septembre 1989, de verser ses cotisations aux régimes de retraites complémentaires par répartition et par capitalisation auxquels adhérait l'entreprise ; que le plan de

Afin de maintenir un régime de prévoyance complémentaire et pour tenir compte de la loi du 5 janvier 2005, un nouvel accord de prévoyance "Accord assurance type prévoyance" a été conclu le 26 septembre

qu'au régime de retaite complémentaire institué par le décret du 21 mai 1953 par application de l'article L. 644-1 du Code de la sécurité sociale, la cour d'appel, qui prend en compte l'ensemble de ses

X... au titre de son régime de retraite complémentaire, la caisse a réclamé à l'intéressé le remboursement des sommes versées pour la période du 1er mai 2009 au 29 février 2012 ; que M.

libérales et de la caisse chargée de la gestion du régime d'assurance vieillesse complémentaire, et fixé les modalités de validation de la carrière des moniteurs de ski à hauteur de deux trimestres par

que l'article 4 du statut du personnel mis en congé de longue durée a prévu que la période de ce congé sera prise en compte au regard de l'acquisition de points de retraite et que les cotisations au régime

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 658 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 10 DU DECRET N 59-139 DU 7 JANVIER 1959, MODIFIE PAR CELUI N 61-858 DU 31 JUILLET 1961, 8 DU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE

statuant en matière de référé, l'association de moyens Klésia, aux droits de laquelle vient le groupement d'intérêt économique Klésia Adp (le GIE), afin d'anticiper d'éventuelles modifications dans les régimes

Constatant l'absence de cotisation au régime de retraite complémentaire de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (la caisse de retraite) versée par la société

2002 pour motif disciplinaire ; qu'il a saisi le juge prud'homal de demandes en paiement de dommages intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et en restitution de cotisations à un régime

son affiliation au régime de retraite complémentaire des cadres pour la durée du contrat de travail, relève que la caisse de retraite complémentaire n'a pas été appelée en la cause, et énonce qu&

X... par la perte du régime d'assurance complémentaire souscrite par la société CGLV à son profit, a alloué une provision à M.

chance de retraite valorisée, alors, selon le moyen : 1°/ que le préjudice constitué par le fait pour un salarié de voir sa pension de retraite diminuée du fait du non-paiement de cotisations au régime

[G] Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir décidé que, à défaut de règlement de l'intégralité des cotisations sociales exigibles au titre du régime de retraite complémentaire et des

demande, la cour d'appel a énoncé que l'article 3 de l'annexe II du protocole d'accord du 28 décembre 1995, qui dispose que "l'âge normal de la liquidation de la retraite est fixé à 65 ans", concerne le régime

Bâtiment d'Argent à Lyon (Rhône), prise tant personnellement qu'aux droits duroupement interprofessionnel de prévoyance des salariés (GIPS), dont le siège est ... (10e), 28) de l'Association des régimes

de la catégorie F prévoient que les salariés appartenant à l'une ou l'autre de ces catégories sont affiliés, indépendamment du régime de vieillesse de la Sécurité sociale, à un régime de retraite complémentaire