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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

éboutés de leur demande dirigéec/M. Z

61372357cd5801467740886f

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Barbier, Talabardon, Mme de Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations

Source officielle
CC

civ1

613723c6cd5801467740df71

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137238fcd5801467740b613

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372393cd5801467740b8f5

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef861

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Marie-Rose épouse Y..., demeurant tous deux Pont de Poitte, Clairvaux-les-Lacs (Jura), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408ff8

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372362cd5801467740916c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372363cd580146774091f6

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd580146774098b6

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230ccd58014677404baa

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740adc2

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740adc4

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372388cd5801467740b0a0

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137239ecd5801467740c1b0

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137239ecd5801467740c1b2

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137239ecd5801467740c1b3

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137239fcd5801467740c278

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137239fcd5801467740c27c

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137239fcd5801467740c27d

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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