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15 173 résultats pour « section commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372248cd580146773fbb18

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Picardie, dont le siège est .... 727, à Amiens (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb3a

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lille (section commerce), au profit de Mme Fabienne Y..., demeurant ... à Sainghin-en-Weppes (Nord), défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbb56

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section commerce), au profit de M. Luc X..., demeurant bâtiment ...

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f890

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

la société Achat vente électronique (AVE), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (Section

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740881a

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodexho, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088f1

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Cidex 1604, 41200 Romorantin Lanthenay, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Romorantin-Lanthenay (Section commerce), au profit de la société BED, société

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb71c

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

pourvoi formé par Mme Danièle Y..., épouse BARRE, domiciliée à Cholet (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef352

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Georgette Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Cayenne (section

Source officielle
CC

soc

61372341cd58014677407668

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Bernadette Z..., demeurant 2, Place du Commerce, 42800 Rive de Gier

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a450

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, 8e chambre), au profit de la société Starter Courses, M.

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da80

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Edwige X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db55

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

le pourvoi formé par la société Battaille, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b668

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Rémy X..., demeurant ..., bâtiment A 2305, 91080 Courcouronnes, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section Commerce), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b94d

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Malika X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd6a

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

bonne franquette", société à responsabilité limitée dont le siège est 6, place du Marché, 67220 Ville, en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Sélestat (Section

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfde

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

formé par Mme Christine Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LSH, domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d112

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Josama intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Millau (section

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d335

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Silva, exploitant sous l'enseigne "JDS", domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d876

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Champagne Transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est 51230 Connantre, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne (Section

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30e8

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant ...

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)

SIREN 332789296Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono

12/05/2023

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Ventes et cessions

MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°

SIREN 504932344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/08/2008

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