X..., qui vise leslots n° 23, 11, 1, 24, 16, 9, 18, 17, 8 et 2 du règlement de copropriété de l'immeuble situé [...] cadastre section [...], publié le 28 octobre 2011 au 1er bureau du service de la publicité

bureau de jugement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel qu'il avait introduit à l'encontre de la décision du 1er juin 2015 du bureau de conciliation de la section

territoriales et les autres personnes morales de droit public mentionnées à l'article L. 5134-101, ne peuvent conclure que des contrats de travail à durée déterminée dans les conditions mentionnées à la section

régulièrement déposés, que le secret médical étant général et absolu, seule une disposition législative peut permettre d'y déroger ; qu'aucune disposition ne prévoit que ce secret n'est pas opposable à la section

détérioré un objet mobilier appartenant à Dominique Y..., en l'espèce des flexibles de freins d'un véhicule automobile, par l'effet d'un moyen de nature à créer un danger pour les personnes, en l'espèce la section

l'appelant produit un certificat du centre des Impôts de Toul attestant qu'il est non imposable au titre de l'IRPP pour les années 94 à 96, une attestation du centre des Impôts fonciers de Paris-Est (6 section

qu'à la remise en état des lieux ; " aux motifs que, contrairement aux allégations de Djamel X..., le délit d'infraction au POS est bien constitué en l'espèce puisque la parcelle sise... cadastrée section

de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a ordonné la démolition de la construction édifiée sans permis de construire à Sérignan (31), parcelle sise au lieu-dit La Condamine-de-la-Tour, section

le volume du 2ème étage, les linteaux présentent une flèche inacceptable, ce qui implique une faiblesse de structure ou d'appui, il n'existe pas de raidisseur vertical, les boulons et écrous sont de section

à l'ensemble de l'entreprise; qu'en se limitant, pour apprécier le respect par la société Gruau de l'ordre des licenciements, à prendre comme cadre de comparaison la situation des salariés de la section

autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon les pourvois, que seul un officier de police judiciaire peut être chargé d'assister aux opérations ; qu'en désignant entre autres agents de la section

sur la propriété qu'il achetait ; qu'en effet, le titre de propriété mentionnait que la parcelle de propriété était utilisée comme passage par les propriétaires des immeubles riverains cadastrés section

; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement en ses dispositions civiles, a dit qu'Yves Le X... devra faire procéder à la mise en conformité de la partie sud de la parcelle 1623 cadastrée section

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-13.561 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section

dans ses conclusions, dont les termes sont rappelés dans le jugement, le syndicat faisait valoir qu'il avait une activité dans l'établissement depuis de très nombreuses années, qu'il avait créé une section

assistés de contrôleurs des Impôts spécialement habilités par le directeur général des Impôts, peuvent être autorisés à assister aux opérations de visites et saisies; qu'en autorisant deux chefs de section

Francis X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Toulon (Section industrie), au profit de la société Bormes marine, société à responsabilité limitée

au regard de l'article L. 412-11 du Code du travail ; 5 / que le tribunal a relevé que le salarié était syndiqué depuis plusieurs années et que la désignation concomitamment à la création d'une section

quelles que soient leurs fonctions antérieures, les magistrats ainsi maintenus en activité ne peuvent exercer les fonctions de président de chambre de cour d'appel ; qu'en l'espèce, la 5e chambre, section

[S] [O] et Mme [L] [E] épouse [O], sis à [Adresse 6]) cadastrée sections A n°[Cadastre 1] et A n°[Cadastre 2] ; - Condamne la SAS Ets [C] [B] à payer à M.