[T] sans cause réelle et sérieuse, à affirmer que ''la société verse aux débats le journal de paye de l'année 2017 et celui de l'année 2018 ainsi qu'un tableau de ses effectifs en 2018.

et des libertés fondamentales ; 2°/ en tout etat de cause, qu'en jugeant qu'étaient couverts par le secret professionnel des correspondances avocat-client « l'ensemble des messages repris dans le tableau

et des libertés fondamentales ; 2°/ en tout état de cause, qu'en jugeant qu'étaient couverts par le secret professionnel des correspondances avocat-client « l'ensemble des messages repris dans le tableau

celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire ; que pour débouter le salarié de sa demande de rappel de commissions, la cour d'appel retient que le salarié verse aux débats un tableau

juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, l'arrêt retient que la caisse a adressé à ce dernier un questionnaire relatif au tableau

X... était atteint de la maladie figurant au tableau n 42 des maladies professionnelles et a fixé à 8 % le taux de l'incapacité permanente partielle qui en résultait ; que la Commission régionale d'invalidité

[P] au tableau de ce barreau en application de l'article 98, 2°, du décret susvisé, sous condition de réussite à l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle

de dommages-intérêts pour "rupture abusive" et pour préjudice matériel et moral, la cour d'appel a retenu qu'il résultait de divers documents rédigés en langue anglaise, et plus particulièrement du "tableau

remboursé le prêt que lui avait consenti la banque UBP; que la SCP Faure et Rey, qui s'était portée caution des engagements de la société Laurinco envers la banque, contre la remise d'un certain nombre de tableaux

récapitulatif individuel des frais de rôles, tableau récapitulatif général des frais de rôles, la CIRP est redevable de ces sommes envers ses six locataires depuis 1971 ; Qu'en statuant ainsi, sans

Me X..., commissaire-priseur, a mesuré le tableau litigieux présenté lors d'une vente de tableaux anciens du 9 décembre 2009 à Drouot-Richelieu en précisant que ses dimensions étaient les suivantes :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moreteau tailleur, société anonyme dont le siège est ... (2e) (Rhône

le montant du loyer mensuel hors taxe (LMHT) mentionné sur le contrat" et précisait que "le coefficient applicable au LMHT servant à déterminer cette commission de base était précisé à l'article 39 "tableau

société), a été affecté à l'atelier central de réparation en qualité de mécanicien ajusteur de 1968 à 1972, puis de 1974 à 1988 ; qu'ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle figurant au tableau

l'acquéreur, constituait un acte abstrait et indépendant du remboursement du prêt hypothécaire par le vendeur, la cour d'appel a violé les articles 1121 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'il ressort du "tableau

récapitulant ses dires, quand ce tableau récapitulatif établi par le salarié, suffit à étayer sa demande dès lors qu'il est suffisamment précis, la cour a fait peser la charge de la preuve sur le seul

Toutefois, il peut être constaté que les durées journalières portées sur lesdits tableaux sont inférieures, équivalentes ou supérieures aux horaires considérés.

que pour déclarer inopposable la clause de rémunération variable convenue, la cour d'appel a relevé que celle-ci prévoyait un seuil de déclenchement fixé à un taux de marge de 15 % tandis que les tableaux

dommages et intérêts à l'entité dénommée "société Art et Culture" ; "aux motifs propres et adoptés que les oeuvres ont été livrées à Antoinette B... en parfait état ; que la quasi-totalité des tableaux

déterminantes de remises de fonds sont caractérisées dans les deux séries d'escroqueries poursuivies : "1) par l'établissement de factures "fictives" aux noms de sociétés débitrices cédées, inventoriées au tableau