(la SCI) qui a acquis le 25 juin 1992 une partie de parcelle appartenant à Mme X..., sur laquelle une extension de l'immeuble d'habitation de Mme X... a été réalisée, que l'ensemble de la construction

., avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, d'autre part, ses trois enfants, nés d'un précédent mariage, Mme Maria X... qui a renoncé à la succession, M.

qu'il a acheté pour les conduire au paiement immédiat de 70 % du prix de vente ; e) sur la privatisation des parties communes : que si le titre II du document annexe a précisé dans son chapitre V que le

X... et Mme Y... ont vécu ensemble de 1977 à 2003 et ont acquis un immeuble en indivision en 1993 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que ces griefs ne sont pas de

plans au syndic sous le contrôle de l'architecte de la copropriété et du conseil syndical ; que, suivant compromis du 6 août 2010, Mme X... a vendu son appartement à Mme Z..., qui n'a pas réitéré la vente

réalisés par la société My Home dans le cadre d'un autre projet, d'une valeur, en toute logique, de 170 000 euros, montant qui dépasse à lui seul le prix de vente initial du terrain, soit 144 000 euros

Charles X... et par le maire de la commune de Jettingen ne caractérisait pas l'engagement de M.

le siège est [Adresse 7], 8°/ à la commune d'[Localité 8], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 19], 9°/ à M.

Naas Y... est propriétaire du lot numéro 41 dans un immeuble en copropriété ; que par acte du 12 juillet 2006, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble l'a assigné en paiement d'un arriéré de charges

[F] ne manque pas d'interroger et ne semble pas correspondre à la réalité économique ; qu'en effet il invoque la vente d'immeubles dont il justifie mais sans indication du prix ; qu'il percevait des revenus

, ainsi qu'il résulte des mentions portées sur la demande de prêt du 12 septembre 2013 ; par conséquent, seule la somme de 298 299 euros virée quelques jours avant la signature de l'acte de vente peut

G... a effectivement pris en charge seule le crédit de juillet 2011 jusqu'à la vente de l'immeuble, il en a été tenu compte lors du partage du prix de vente ; qu'il estime qu'une indemnité d'occupation

Y... ; AUX MOTIFS QUE les conduits de fluides de l'immeuble constituent, ainsi qu'il a été indiqué plus haut, des parties communes de la copropriété ; que pour voir écarter sa responsabilité, M.

de divers immeubles et droits au bail; qu'il était convenu qu'une indemnité d'immobilisation lui serait payée par la banque Paribas, caution solidaire, à défaut de réalisation de la cession au 31 décembre

La valeur du terrain ne peut pas s'apprécier en fonction de sa vocation future, seul étant pris en considération l'usage effectif des immeubles et droits réels immobiliers à la date de référence. 7.

L... pour la rénovation des parties communes, laquelle a été signée le même jour par M.

bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ; qu'en ne recherchant

après l'acte de vente était sans conséquences à l'égard de M.

de l'immeuble et notamment un local commun situé à gauche du hall d'entrée de l'immeuble et donnant sur une petite courette ; que cette résolution dispose : « vingt-huitième résolution, Emplacement des

X... prétend que le jugement du 11 septembre 2001 qui a déclaré parfaite la vente conclue le 31 juillet 1997 constitue son titre de propriété même s'il désigne inexactement l'immeuble acquis, la vente