l'ordonnance du président de la chambre criminelle du 8 février 2001, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

de cassation pris de la violation des articles 222-19 alinéa 1er, 121-1, 121-3 alinéa 1er, dans sa rédaction issue de la loi du 13 mai 1996 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

est inopérant ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, réunis : Attendu que la société Taurus informatique fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la compétence de la juridiction prud'homale

pris en ses trois branches, sur le deuxième moyen commun aux pourvois n° C 98-30.432 et D 98-30.433, pris en ses quatre branches, et sur le premier moyen du pourvoi n° E 98-30.434, les moyens étant réunis

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

(Haute-Saône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre

non-assistance à personne en danger, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à 20 000 francs d'amende et qui a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 9.

X... ; - le 1er décembre 2006 avec la société EACS Communication dont l'associé principal était le frère de M. X... ; - le 1er mars 2007 avec la société AMT Consultants dont la soeur de M.

mars 1993 ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour la partie civile, pris de la violation des articles 55 de la Constitution, 30 et 36 du Traité de Rome, 6.1 de la directive n° 79/409/CEE du

Fabien, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 26 janvier 1999, qui, pour importation de déchets, sans information des autorités compétentes et sans l'accord du destinataire

observations de la SCP Bouzidi, avocat de la société Graco, de Me Hémery, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

ne peut être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 214, alinéa 1er et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt rendu le 9 mars 2000 a omis de

l'accusation d'arrestation et séquestration de personnes comme otages, vols avec menaces d'une arme, recels aggravés, association de malfaiteurs et évasion ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour la chambre départementale des huissiers de justice de Paris Le moyen reproche à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

dénommée du chef d'exercice illégal de la profession d'infirmier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur l'irrecevabilité du moyen en ce qu'il est proposé pour M. [M], relevée d'office et mise dans le débat 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 25 juin