sur le pourvoi formé par : - PRIEUR Marie-Agnès, épouse CORNET, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1996, qui, pour abus de confiance, faux et usage

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

relatifs à la publicité, aux enseignes et préenseignes, a condamné le premier à 14 amendes de 15 000 francs et a déclaré la seconde civilement responsable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée par la société Sodexho, le 6 septembre 1990,

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 7 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance par officier ministériel, faux en écritures privées et usage

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

par : REYNAUD Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1990, qui, pour recel d'objets volés, faux en écriture privée ou de commerce et usage

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, le sixième moyen, pris en sa deuxième branche, le septième moyen proposés pour Mme [H] et M. [L], et le premier moyen proposé pour M.

K..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Arau, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi de la salariée 5.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2002, qui, pour abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

..., 2°/ du Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile (SNOMAC), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 8 septembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux, usage

chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon pour instruire sur les faits imputés à Jean Y..., maire de Salon-de-Provence ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande et d'avoir dit n'y avoir lieu à référé, alors, selon le moyen : 1 / que le juge des référés

des Bouches-du-Rhône, 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...]                           , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

l'opposant au directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi n° Z 94-13.945 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Besançon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société Axa : Attendu, selon l'arrêt