PREMIER MOYEN DE CASSATION - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré recevable M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour Mme Y... Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour Mme B....

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour MM. X... et Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils pour M. X...

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article R.202-2 du Livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable en la cause selon laquelle les jugements des tribunaux de grande instance en

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 4.

les salariés relevant du premier collège. 2.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE MENTIONNER QU'IL A ETE RENDU, LE 29 JUIN 1972, PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, SOUS LA PRESIDENCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'annulation de la décision du bâtonnier du 11 septembre 2017 ; AUX MOTIFS QUE Sur la demande d'annulation de

unique, pris en sa seconde branche : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 885

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1, L. 1222-1, L. 4121-1 et R. 4624-10 du code du travail ; Attendu

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches et sur le second moyen, pris en ses deux premières branches 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. X....

X... a assigné la banque afin que son engagement de caution soit déclaré sans objet et, subsidiairement, caduc ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

involontaires, a, après relaxe de la prévenue, prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles R. 315-1, III, R. 315-1-2 et D. 315-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. X...