avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge

moyen, que dans ses conclusions d'appel, signifiées le 21 janvier 1997, elle faisait valoir que le montant devant lui être restitué au titre des marchandises vendues devait intégrer "l'ensemble des charges

l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a notifié le 30 août 2000 à Mme X..., salariée de la société MAJ Saint-Thibault Paris-Est (la société) sa décision de prendre en charge

supplémentaires, alors, selon le moyen, que constitue un temps de travail effectif le trajet effectué par le salarié chauffeur de car avec le car fourni par son employeur entre le lieu de prise en charge

part, les enfants majeurs n'ont pas un droit absolu à l'entretien ; qu'une pension doit être allouée au titre de cet entretien si sont réunis plusieurs critères ; que le simple fait d'être à la charge

; qu'en énonçant que les premiers juges, après avoir constaté que les éléments médicaux relatifs à la prise en charge des soins dispensés à M.

du tiers responsable, le tiers payeur ne pouvant exercer un recours, le cas échéant, que sur le reliquat ; que la cour d'appel a confirmé le jugement qui s'était borné à admettre le reste à charge de

Il résulte du deuxième de ces textes, pris en application du premier, que la prise en charge par l'assurance maladie des actes effectués personnellement par un auxiliaire médical implique qu'ils aient

Il résulte du deuxième de ces textes, pris en application du premier, que la prise en charge par l'assurance maladie des actes effectués personnellement par un auxiliaire médical implique qu'ils aient

Il résulte du deuxième de ces textes, pris en application du premier, que la prise en charge par l'assurance maladie des actes effectués personnellement par un auxiliaire médical implique qu'ils aient

l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 9 janvier 2003) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'une personne qui, à titre professionnel et moyennant rémunération, prend en charge

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 16 juillet 1991, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation envers un citoyen chargé

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser à l'assurée la somme de 16 800 euros, alors « que les soins dispensés aux personnes bénéficiaires de la prise en charge des frais de

X..., masseur kinésithérapeute, a formé une demande d'entente préalable pour la prise en charge de séances de rééducation des membres inférieurs prescrites à un assuré social selon la cotation AMK 9 ;

d'un recours pour excès de pouvoir ; Attendu que la CPAM fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, 27 mars 1991) de l'avoir condamnée à prendre en charge

été de nouveau en arrêt de travail à compter du 21 septembre du fait de l'état de son genou ; Attendu que l'intéressée fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 1991) d'avoir limité la prise en charge

jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L.411-2 du Code de la sécurité sociale; et alors que, même si l'accident avait eu lieu sur le trajet protégé, la caisse ne devait prendre en charge

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 février 1995), que, chargée par la société Sodir d'un transport international

courants radicaux, voire terroristes ayant utilisé le slogan « Je ne suis pas Charlie », sans préciser le sens réel du slogan « Je ne suis pas Charlie » et sans rechercher si, à la lumière du texte publié

La victime a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.