Attendu que ce fondement oblige Madame X... à démontrer que Le Ranch Saint-Loup était demeuré gardien du cheval qu'elle montait ; qu'elle produit à ce titre les attestations Y... et Z... antérieurement

EUROFONCIERE, dont le siège est à Paris (2e), ..., 2°/ la SCPI GENEPIERRE, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3°/ le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 11-13-15, RUE HENRI CHENAUX

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 33 chevaux, a, après le rejet le 10 novembre 1995 de sa réclamation présentée le 1er septembre 1995, assigné le directeur des services

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 29 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal de grande instance pour

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 30 chevaux, a, après le rejet, le 4 juillet 1995, de sa réclamation présentée le 11 janvier 1995, assigné le directeur des services

loi ; Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Draguignan, 16 juillet 1996), que la société Sanz BTP, propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux

tandis que son co-contractant se référait également aux usages voulant, en matière de contrat d'étalonage comme en matière de contrat d'entraînement ou de pension, que les propriétaires amènent leurs chevaux

Z... heurta un cheval divaguant sur la voie publique appartenant à M.

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 16 chevaux, a, après le rejet implicite de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal de

(Val d'Oise), et actuellement ... (16ème), 3°) de la société Paris-Paris, société anonyme, dont le siège social est ... à Cheval, à Sarcelles (Val d'Oise), 4°) de la société Mécanauto-France, société

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 16 chevaux, a, après le rejet, le 23 novembre 1990, de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux devant le

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 47 chevaux, a, après le rejet le 10 décembre 1991 de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 21 mars 1991, assigné le directeur des Services fiscaux devant le tribunal

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a réclamé la restitution de la taxe différentielle acquittée au titre des années 1990 et 1991 ; Sur le premier moyen

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 18 chevaux, a, après le rejet les 9 et 10 décembre 1991 de ses réclamations, assigné le directeur des services fiscaux devant

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 31 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, assigné le directeur des Services fiscaux des Ardennes en restitution de la taxe

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 24 chevaux, a fait l'objet d'un avis de mise en recouvrement pour non-paiement de la taxe différentielle due au titre de l'année 1993

Y..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 38 chevaux, a, après le rejet implicite de sa réclamation présentée le 28 février 1994, assigné le directeur des Services fiscaux

selon le jugement déféré (tribunal de grande instance d'Albi, 7 juillet 1992), que les Etablissements Boularan (la société) propriétaire de véhicules automobiles d'une puissance fiscale de plus de 18 chevaux

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet le 9 avril 1992 de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal de grande