l'entreprise de fraude élaborée par la famille X..., s'avère entièrement inopérante à établir sa participation volontaire à l'entreprise de fraude élaborée par la famille X..., autrement dit une collaboration

d'ailleurs dans ses développements que les faits imputés à la coopérative agricole du Lauragais (CAL) entre le 20 avril 1973, date de l'acquisition par Guy Y... de son exploitation agricole et début de collaboration

que, compte tenu de l'extrême banalité des motifs caractérisant le style jacquard, l'originalité du motif de la société Fiso ne résidait que dans la combinaison particulière des différents dessins et coloris

"aux motifs "qu'il est constant que les époux X... ont commandé, le 21 avril 1994, à la société CIAT DERVIEUX, la réalisation d'une piscine comprenant l'installation d'un revêtement ALKORPLAN de coloris

être contredite, que la moyenne de la rémunération de la salariée, qui avait travaillé 7 jours par mois en 2013, 3,75 jours par mois en 2014, et 2,2 jours par mois sur les quatre derniers mois de collaboration

X... avait demandé à deux ou trois directeurs régionaux de ladite société s'ils accepteraient une collaboration dans une autre société qu'il avait créée, ne justifie pas sa décision, au regard de l'article

que la salariée, pour justifier du bien fondé de son intervention, soutenait que ce n'était qu'au mois de décembre 1995, soit postérieurement à son licenciement, que le solde des fonds destinés à la Colombie

paiement de primes d'ancienneté, rappels de salaires, primes de treizième et quatorzième mois, alors, selon les moyens, que, d'une première part, le journaliste professionnel est celui qui apporte une collaboration

concernent que le maquillage et ne serait même pas concurrent des produits Jean-François A..., sans constater les preuves produites par la franchisée selon lesquelles il ne se serait agi que d'une collaboration

X... pour la filiale américaine qu'il avait créée et gérée en toute autonomie, n'étaient pas de nature à exclure l'existence d'un contrat de travail et ne caractérisait pas au contraire une collaboration

ordonnance du juge-commissaire en date du 5 février 1998 à réaliser la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers ; que le notaire a avisé le liquidateur qu'il n'avait pu obtenir la moindre collaboration

délai de prévenance auquel elle était tenue", sans aucunement tenir compte des investissements importants mis en place par la société Leroy X... pour développer, à partir de 1990, à la demande et en collaboration

prise en charge au titre de la législation professionnelle était conforme au tableau n° 30 bis, la cour d'appel a énoncé que « conformément à ses attributions, le médecin-conseil de la caisse, dans le colloque

déplacement impliquant un temps de trajet, et que ces éléments non probants d'un temps de travail effectif étaient indistinctement produits sur la période avant ou après le changement de statut de la collaboration

des lots de copropriété dont elle était propriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires quai de France n° 4 à Grenoble et certains copropriétaires pour que soit ordonnée la destruction des colonnes

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2021), Mme [N], colotie, se plaignant de l'installation, par la société civile immobilière Laval (la société) et sans autorisation, d'une clôture dépassant

"chiffre d'affaires déclaré", la différence entre la recette réelle et cette somme étant inscrite à la colonne "chiffre d'affaires non déclaré" ; il établissait ensuite à l'intention de son comptable

un protocole d'accord avec la société Sodexho alliance (la société Sodexho) prévoyant la prise de contrôle de la société Sofaco par blocs successifs de titres à partir de 1998 jusqu'à 2011 et une collaboration