dire que la convention de forfait est nulle et de nul effet, l'arrêt retient que pour assurer le suivi du temps de travail et de présence, l'accord d'entreprise prévoit un relevé déclaratif mensuel cosigné

car ils ne devenaient plus nécessaires dans la mesure où les contrats de cuisinier mentionnaient clairement les horaires de travail ainsi que l'a précisé le gérant de la société dans une attestation cosignée

Le rapport d'enquête est d'ailleurs cosigné par un représentant du gouvernement jamaïcain ; que les vérifications de l'Olaf ont porté sur les documents douaniers relatifs aux mouvements de marchandises

dernière serait excessif, aucune indication n'étant par ailleurs donnée sur la notoriété respective de l'une et de l'autre ; que Mme [Q], qui a conduit cette mission sous sa responsabilité et qui a cosigné

C... du 17 avril 2000, cosignée par eux, et à la pièce n° 2 produite par M. E...

le défendeur ; qu'en énonçant que l'employeur ne rapportait pas la preuve que Madame [O] exerçait les fonctions de chef de service de Monsieur [B], quand elle produisait une lettre du 20 avril 2006 cosignée

X... a cosigné l'avenant du 21 décembre 2009 de son transfert à SPIE ENERGIE ; cette mutation intervenait dans le cadre de la réorganisation de la structure du Groupe et M.

. (…) » ; que par lettre en date du 16 novembre 2001, cosignée par les administrateurs judiciaires, le Directeur des Ressources Humaines et le Directeur juridique de la Société MOULINEX ont indiqué à Monsieur

[U] de sa demande aux fins d'attribution en nue propriété des terres constituant le domaine agricole de « Pommerieux », sis communes de Contigné, Brissarthe, et de Chateauneuf sur Sarthe (Maine et

inscrits sur l'immeuble saisi au jour de la publication dudit commandement, soit au Crédit du Nord, à Monsieur le trésorier de l'agglomération d'Orléans, au Crédit logement et au trésor public (cité Coligny

[D], les notes de services n'étaient pas systématiquement cosignées par M. [E] [B] et lui-même ; qu'ainsi, il n'est pas établi que le positionnement et la nature des fonctions exercées par M.

effectivement réalisées par le salarié ; qu'en l'espèce, l'exposante avait précisé que les heures déclarées par le salarié dans ses « feuilles d'activité » ne correspondaient ni aux « bons de location » cosignés

l'établissement scolaire actuel, en dérogation de la carte scolaire et après une demande faite unilatéralement au rectorat, le mettant devant le fait accompli (conclusions, p. 8), en ayant refusé sans raison de cosigner

[E], daté du 12 décembre 2017, ne mentionne pas l'heure de son établissement ; qu'en retenant, pour refuser néanmoins d'annuler le procès-verbal d'investigations n° 2 corédigé et cosigné le même jour à

Y... qui ne conteste pas avoir connu du dossier dès l'année 2008, ce qui résulte par ailleurs d'une lettre de mise en demeure du 25 juin 2008 adressée à la société MABO qu'il a cosignée, d'une lettre de

responsable mésopath du CHU de [...] établi le 31 janvier 2014 mentionnant un mésothéliome malin diffus infiltrant de variante épithéloïde ; que le colloque médico-administratif maladie professionnelle cosigné

.- B... le 19 juin 1995 suite à sa démarche auprès de l'inspection du travail ;- un courrier cosigné de Maître A... et Maître B... le 12 mai 1995 la recadrant dans ses fonctions au sein de l'étude ;- une

l'exploitation de feu Daniel Y... compte-tenu de son caractère ponctuel en terme de temps de travail accompli ; que Monsieur Y... produit enfin une attestation en Mairie en date du 1er novembre 2002, cosignée

Mohamed BN..., demeurant Foyer ADEF à Coignières (Yvelines), 158°/ de M. Antonio BO..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 159°/ de M. Dilmi BP..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 160°/ de M.

2012 et à lui verser un rappel de salaires et de congés payés y afférents ; Aux motifs propres que, sur le repositionnement, l'accord collectif pour le personnel journaliste de FRANCE TELEVISIONS, cosigné