ministre de l'Education nationale, à compter du 1er septembre 2001, pour exercer des missions à temps partiel auprès de l'Institut [3] (l'institut), lequel est un institut supérieur de formation de l'enseignement

(Paris, 1er mars 2019), rendu en matière de référé, la société Carrefour marchandises internationales (la société CMI), centrale de référencement de produits non alimentaires commercialisés sous l'enseigne

Andrade Y... et que celui-ci avait, en outre, utilisé l'enseigne du fonds de commerce prétendument disparu, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de rechercher si cette cession n'était pas intervenue en

R..., instituteur agréé depuis le 1er septembre 1998 exerçant dans un institut médico-éducatif, établissement d'enseignement privé géré par l'association Reada trait enfant adulte inadapté Arteai, elle-même

[V], qui exerçait l'activité de travaux en bâtiment sous l'enseigne KBA Entreprise, et a désigné M. [C] comme mandataire judiciaire. 2. Le 18 décembre 2014, M.

cadastrée BZ n° [Cadastre 3], propriété de l'établissement particulier de la Compagnie des filles de la charité Saint-Vincent-de-Paul (l'établissement), sur laquelle est édifié un établissement d'enseignement

inefficace ; qu'il résulte des déclarations de Claude Duvernay que la campagne publicitaire en cause a été conçue à l'échelon national pour un ensemble de magasins franchisés exploités sous la même enseigne

intervenue à l'acte de vente comme "codébitrice solidaire" ; que le 1er juillet 1980, en sa qualité de gérante de la SCI, elle a donné à bail une partie des biens acquis aux Etablissements Y..., enseigne

s'interdisaient d'exploiter un fonds de commerce "similaire dans un rayon de mille mètres du fonds social, et ce, pendant trois ans à compter de ce jour, à l'exception du fonds de commerce connu sous l'enseigne

en qualité d'administratrice par l'association Miramas art culture (l'association) ayant notamment pour activité de promouvoir et diffuser des spectacles, d'aider au développement des pratiques d'enseignements

Selon les arrêts attaqués ([Localité 1], 4 septembre 2019), [P] [M], qui exploitait en son nom personnel une entreprise de travaux et de démolition industrielle, sous l'enseigne Multi-fers, est décédé

services dans les classes 6, 17, 19 et 37 ; que reprochant à la société Océane fermetures d'utiliser ces termes tant à titre de dénomination sociale que de nom commercial, nom de domaine et d'enseigne

F..., engagé à compter du 2 novembre 2009 en qualité de technicien de maintenance informatique par la société ASPC exerçant sous l'enseigne Depanordi proVar, après avoir obtenu une condamnation de son

Aix-en-Provence, 4 décembre 2020), statuant en référé, la société Sodelitt I (la société) fait partie d'une unité économique et sociale dénommée UES [T] (l'UES), regroupant treize restaurants sous l'enseigne

J..., à l'enseigne Alpes Carrelage, assuré auprès de la société Maaf assurances (la Maaf), est présenté comme le sous-traitant ; que Mme F..., ayant acquis en l'état futur d'achèvement deux lots dans un

contrat d'exploitation de la marque But; que la société Darnal a procédé à une braderie du stock des produits But en janvier et février 1991 et au retrait vers la fin du premier semestre de 1991 de l'enseigne

d'une centrale photovoltaïque et d'une unité centrale de gestion de l'énergie, dont le prix a été financé par un crédit souscrit le même jour auprès de la société BNP Paribas Personal Finance, sous l'enseigne

N..., exerçant sous l'enseigne A2J, et réceptionnés avec réserves le 15 octobre 2007 ; que, se plaignant de dysfonctionnements, M. et Mme P... ont, après expertise, assigné la société E..., son assureur

société Hypromat France (la société Hypromat), qui a pour activité la conception, l'implantation et l'exploitation de centres de lavage rapide pour véhicules, est à la tête d'un réseau de franchisés à l'enseigne

d'Haguenau, 9 septembre 2021), rendu en dernier ressort, le 12 juin 2020, Mme [R], alors âgée de 17 ans, assistée de son père (les consorts [R]), ont conclu avec la société [3] (l'école) un contrat d'enseignement