travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant, soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carrefour

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 avril 2010), que la société LD a conclu avec la société Prodim grand Est, aux droits de laquelle se trouve Carrefour

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1997 le département du Var a fait réaliser un carrefour giratoire sur une parcelle cadastrée G 3172 que la

X..., elles devaient être considérées, au sens du texte précité, comme une seule et même entreprise commerciale ; qu'en se bornant à énoncer que ces deux sociétés filiales de la société Carrefour étaient

a manqué à son obligation de prudence, à l'approche du carrefour marqué par une signalisation lui imposant un arrêt absolu, en s'engageant sur une partie de la chaussée sans s'assurer qu'il pouvait le

Daniel, Fernand, Paul X..., demeurant ... de Didonne (Charente-Maritime), Ont déclaré reprendre l'instance au nom de M.

Dieudonné X..., - L'association SOS Racisme, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 juin 2012, qui, dans la procédure suivie contre

Emmanuel-Dieudonné, F...-Koumba Assia, épouse Y..., Y... Kévin, Y...-Akoumia Aymone, Y... A... Rosine, Y... B... Carine, Y... Nilsen, Y... Pea Thierry, Y... Serge, Y... Simon, Y... Théophile, Y...

DEPASSE PAS LA VITESSE REGLEMENTAIRE; "ALORS QUE LE JUGE DU FOND N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LE DEMANDEUR SOUTENAIT QU'EN RAISON DE LA CONFIGURATION DES LIEUX - PRESENCE D'UN CARREFOUR

SES PREMIERE, DEUXIEME ET QUATRIEME BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'EN VILLE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE DESBRUS, QUI, A UN CARREFOUR

..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Hypermarché Carrefour

UNE FAUTE D'INATTENTION DE LYS, EN RELATION DE CAUSALITE AVEC SON DOMMAGE, ALORS, QUE CE DERNIER, QUI AVAIT VU LE VEHICULE NON PRIORITAIRE ARRETE AU SIGNAL STOP, AU MOMENT OU LUI-MEME APPROCHAIT DU CARREFOUR

demande alors que, d'une part, en s'abstenant de rechercher si l'accident n'était pas dû, au moins pour partie, au défaut de prudence et de maîtrise du conducteur du car qui affirmait avoir abordé le carrefour

S'ETRE, POUR REFUSER D'ADMETTRE QUE L'AUTOMOBILE N'AVAIT EU QU'UN ROLE PASSIF, DETERMINEE PAR DES MOTIFS EN TOTALE CONTRADICTION AVEC LA CONSTATATION SELON LAQUELLE, APRES AVOIR STOPPE PUIS FRANCHI LE CARREFOUR

décembre 2005) faisant apparaître que les conditions d'octroi d'une provision étaient réunies, le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Carrefour

chambre 8, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque accord, dont le siège est [...] , 2°/ à la société CA Consumer finance Anap, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Carrefour

[G], consistant en un carport couvert d'une toiture en tôle ainsi qu'un vieux portail réduisant le passage à 2,20 m au lieu de 4 m ; que ce carport aurait été construit en 2003 à l'initiative de Mme [X

, dont le siège est [...]                           , 4°/ à la Fédération FGTA-FO, dont le siège est [...]                                   , 5°/ au syndicat national de l'encadrement du Groupe Carrefour

                                             , 2°/ à la Fédération des services CFDT, dont le siège est [...]                                          , 3°/ au Syndicat national de l'encadrement du groupe Carrefour

                                  , 5°/ à la Fédération des syndicats du commerce des services et Force de vente CFTC CSFV, dont le siège est [...]                        , 6°/ au Syndicat national Carrefour