AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Lydia X..., 2°/ Mme Rita X..., épouse Z..., demeurant toutes

filles nous avons eu la surprise de voir Mme X... dans une voiture avec un homme à moustache en train de s'embrasser sur la bouche avec des gestes entreprenants et là la dernière fois me rendant à Sainte Rita

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE

l'accident résultait du fait que "le pied avant de la machine est creux et que les bastaings sur lesquels il repose ne débordent pas du pied précisément du côté où la machine présente un départ de sa masse

nécessaires à la poursuite de son activité permettait à terme de payer les créanciers communs aux époux ; qu'en se bornant à affirmer que cette mesure d'inaliénabilité préjudiciait les droits de la masse

travail que cette dernière, la cour d'appel, qui a néanmoins condamné la société Saged à payer des dommages-intérêts déterminés en considération du taux de cotisation calculé de manière unique selon la masse

.. fait grief à l'arrêt de déclarer recevable et bien fondée la demande en annulation de cet acte pour cause d'erreur et d'ordonner à chacune des parties copartageantes de restituer, en nature, à la masse

du total des facturations irrégulières ; que du fait de cette contradiction la décision attaquée se trouve dépourvue de motifs et encourt par suite la cassation ; "alors deuxièmement qu'en faisant masse

; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Frédéric Y..., Daniel Z..., Sébastien X... et David A... aux droits fixes de procédure liquidés à la somme de 3 200 francs ; "alors que la masse

paralysée dès la première balle et avait reculé lors du second tir et qui constate par ailleurs que lorsque Joël X... avait repris son véhicule et avait démarré en trombe, José Z... qui s'était muni d'une masse

part, que la confusion des patrimoines est la situation dans laquelle les patrimoines de deux personnes distinctes se trouvent imbriqués de manière telle qu'il n'est plus possible de distinguer les masses

garantissait « toutes les détériorations accidentelles subies par le bâtiment assuré et le mobilier usuel résultant des effets de la libération d'étendues d'eaux naturelles ou artificielles, de ras-de-marées

C... et de la société Rhin et Meurthe, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y..., ès qualités, de Me Cossa, avocat du Crédit Foncier d'Alsace Lorraine, les conclusions de M.

collective des agents de change repose sur l'aléa économique de l'entreprise et a un caractère aléatoire ; que toute autre interprétation se heurte à une impossibilité de mise en oeuvre tant en termes de masse

enregistrée à partir de 1995 et donc postérieurement à la cession litigieuse, chiffres dénotant "la bonne santé commerciale de l'activité de société" tandis que l'évolution des stocks et l'évolution de la masse

Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la compagnie Réunion européenne, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Camom, les conclusions de

; et alors, encore, que la banque faisait valoir que, par application de l'article 39 de la loi du 13 juillet 1967, le jugement qui prononce la liquidation des biens arrête seulement à l'égard de la masse

montant de 86 719,45 euros provenant du contrat d'assurance sur la vie Multi-supports GMO n°96511828109 souscrit par [Y] [L], correspondant à l'intégralité du capital versé, doit être réintégré dans la masse