AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle A..., épouse X..., demeurant ...

Marcel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit : 1 / de l'Agence immobilière Habitat conseil (IHC), dont

d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de Mme Claudine Régnier exerçant sous l'Exploitation directe non commerciale "AGSI", domiciliée 580, rue Marcel

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Versailles (Section activités diverses), au profit de Mme Laurinda Y..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marcelle X..., demeurant ... (10ème), 2 / Mlle Marthe

Marcel A..., demeurant ... à Argent-sur-Sauldre (Vaucluse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maurice, Cyriaque, Marcelle Y..., demeurant Les Abymes (Guadeloupe),

Marcel X..., chef d'atelier, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai

Marcel D..., 6°/ de Mme Claudine X..., épouse D..., demeurant ensemble ..., 7°/ de M. André Y..., 8°/ de Mme André A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 92160 Antony, 9°/ de M.

Marcel XJ..., 13 / M. Jean-Pierre XH... 14 / M. Pierre H..., 15 / M. René XT..., 16 / M. Marcel XB..., 17 / M. Guy Z..., 18 / M. René XL..., 19 / M. Joseph XM..., 20 / M.

Marcel, - B... Denise, - B... Charles, - X... Robert, - B...

par la fondation Le Phare par contrat du 20 septembre 2005 en qualité de moniteur d'atelier, a été licencié par lettre du 20 mai 2008 avec dispense de préavis et rémunération de la période de mise à pied

conservatoire, cette mesure constitue l'acte d'engagement de la procédure ; qu'en retenant que, malgré la mise à pied à titre conservatoire décidée contre M.

Antonio, agissant au nom de son fils mineur Acourciouedes, demeurant La Moustey, rue de l'Ile-de-France, Bâtiment B.17 à Saint-Pierre du Mont (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1989 par

(MARCEL), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 11 JANVIER 1968, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS DANS UNE POURSUITE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES CONTRE Y...

Marcel B..., demeurant chez Mme Henriette A..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de Mme Lucie Z..., demeurant

Pierre Marcel E..., demeurant ... (15ème), 11°) M. Antoine Dominique G..., demeurant 3, square A. Rodin à Roissy (Seine-et-Marne), 12°) M. Stéphane G..., demeurant 3, square A.

Pierre - Y... Andrée, épouse X..., - Z... François, alias A..., - B... C...

Marcel X... affirme que M.

a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces