Michel YY..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 39°) Mme Antoinette YT..., épouse XR..., demeurant Borivoli à Sotta (Corse-du-Sud), 40°) Mme Marie, Toussainte O..., épouse YQ..., demeurant Pietra Longa

société anonyme, dont le siège est ..., 8°/ de la société Swissair, société anonyme, dont le siège est ..., 9°/ de la société Transport aérien transrégional (TAT), venant aux droits de la société Touraine

Saint-Helens, 54220 Malzeville, 77 / de Mlle Nathalie Thiebaut, demeurant 11, rue de la Croix de Mission, 54390 Frouard, 78 / de Mme Marie-Françoise Toussen-Tioller, épouse Toussaint, demeurant 74

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Kingberg immobilière, de la SCP Foussard et Froger, avocat du

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [L], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [E], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Menuiserie [B], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Thomas, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseiller référendaires, M.

IL EST REPROCHÉ AU JUGEMENT ATTAQUÉ D'AVOIR annulé le redressement d'un montant de 1 667 ¿ opéré par l'URSSAF d'Aquitaine à l'encontre de la SAS SOCAT pour son établissement de [Localité 2] MAX TOURAILLES

Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

Blanc, Le Masne de Chermont, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

Blanc, Le Masne de Chermont, Mmes Vigneras, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

Thomas, conseillers, Mmes Lefeuvre, Tostain, M.

Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, M.

Guerlot, Blanc, Mme Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

Le Masne de Chermont, Mmes Vigneras, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, MM. Maigret, Regis, conseillers référendaires, M.

Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

Thomas, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, conseillers référendaires, M.

invoquées, *- attestation de Ange X... du 25 août 1997, cette attestation vise la parcelle de terre en référence au n° A 77 et ne peut donc concerner la maisonnette de la parcelle A 76, *- attestation de Toussaint

ci-après désignées sont des jours fériés : 1) le 1er janvier ; 2) le lundi de Pâques ; 3) le 1er mai ; 4) le 8 mai ; 5) l'Ascension ; 6) le lundi de Pentecôte ; 7) le 14 juillet ; 8) l'Assomption ; 9) la Toussaint