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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725dfcd58014677421294
11 janvier 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
soc
61372186cd580146773f47c4
15 octobre 1991
Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Nice Matin, les conclusions de M
civ3
61372187cd580146773f4890
17 juillet 1991
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux
6137218dcd580146773f4b61
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
civ1
6137218fcd580146773f4c8c
13 novembre 1991
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. de La Motte, de Me Vincent
61372193cd580146773f4e86
19 mai 1992
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Foussard, avocat des époux Z..., de la SCP Boré et Xavier
613724eacd580146774196bd
15 décembre 1987
, à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
61372584cd5801467741e6d3
5 octobre 1992
, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
61372588cd5801467741e89e
1 février 1994
PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
613725afcd5801467741fc12
20 novembre 1997
novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
613720f3cd580146773efc06
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de Me Boulloche, avocat de M.
613720f9cd580146773efec5
18 octobre 1989
Xavier X..., demeurant La Perrière, Sainte-Agnès à Brignoud (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de L'ASSOCIATION SAINT
61372103cd580146773f043d
27 septembre 1989
Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Tatu, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société anonyme d'Haussy imprimeur
61372104cd580146773f04dc
6 février 1990
Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Balayeuses Mathieu et de M.
civ2
61372105cd580146773f056d
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y. née F., de la SCP Le Bret
6137210bcd580146773f087b
18 mai 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
6137210ecd580146773f09e0
19 juillet 1989
demeurant ..., 3°/ de Madame Odette Y... épouse Z..., demeurant à Ajaccio (Corse), HLM Pietralla, bâtiment A1, 4°/ de Monsieur Ange Marie Z..., demeurant à Partinello (Corse), 5°/ de Monsieur Xavier
6137210fcd580146773f0aae
28 février 1990
Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X... et de Mme Y..., les conclusions de M.
61372114cd580146773f0ce3
19 décembre 1989
général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux A..., de la SCP Boré et Xavier
61372114cd580146773f0cfd
17 janvier 1990
Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X..., les conclusions de M.
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