X... a, dans l'acte, valablement donné quittance à M.

en vue de cette libération ; que les circonstances que Monsieur X... n'a pas donné son accord, que l'acte sous seing privé n'a pas été signé à la date prévue et qu'il n'a été signé que le 9 avril 2008

E...                      , veuve X..., domiciliée [...]                                             , agissant en qualité d'héritière de François X... , contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LARIVIERE, AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE VEUVE LALANDRE, A, PAR ACTE NOTARIE DU 20 OCTOBRE 1948, VENDU A RAYMOND

J..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de M. E... J..., son époux, décédé le 6 juillet 1989, 4 / de M. Jean-Claude J..., demeurant ..., 5 / de M.

U... devra être rapportée à la succession aux fins de réduction ; AUX MOTIFS QU' (…) il est constant que, contrairement aux énonciations de l'acte, aucun prêt n'a été consenti par Mme Q... à M.

W... à M. et Mme I... par acte du 31 mars 1988 ; que cet acte mentionne au paragraphe Rappel de Servitudes que d'une part selon acte du 15 mars 1988, les consorts W... ont constitué sur la parcelle cadastrée

. ; que la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL a assigné les héritiers de Monsieur U...

Attendu que Monique X..., épouse Y..., s'est, par acte sous seing privé du 11 septembre 1975, portée caution solidaire en faveur de la Banque régionale de l'Ouest (BRO) de tous engagements pris ou à prendre

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 juillet 2011), qu'Adrienne X..., née le 25 novembre 1919 est décédée, sans héritier

X... les héritiers ont prévu de signer un acte de renonciation à l'action en rescision pour lésion.

un bien donné antérieurement à un autre et en en déduisant que le « gîte du fond » était en indivision entre messieurs Albert et Eric X..., la cour d'appel a violé les articles 1075 et 1079 du code civil

musique (SACEM), dont le siège est [...]                                                , 2°/ à Mme Elodie Z..., épouse A..., domiciliée [...]                                 , prise en qualité d'héritière

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LOUIS X..., HERITIER DE PIERRE X..., DECEDE, AYANT, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL.DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES, 21 AVRIL 1970) FAIT CONSTRUIRE

..., l'arrêt attaqué énonce que celle-ci était sous tutelle lorsqu'elle a interjeté appel et que le défaut de capacité d'ester en justice constitue une irrégularité de fond affectant la validité de l'acte

de ses droits réservés et que [H] [G] est bénéficiaire de la réserve héréditaire seront confirmés » ; Et aux motifs adoptés qu' « aux termes de l'article 895 du code civil : "le testament est un acte

[L] [O], tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier, et par Mme [H] en sa qualité d'héritière.

51 et qu'aucun relevé de formalités levé du chef des consorts X... n'avait été communiqué, qu'en ce qui concernait la condition suspensive relative à l'absence d'installation classée exploitée antérieurement

[J] [X] veuve [W] qu'à hauteur de la somme de 157.632,32 €, outre les intérêts au taux de 1 % l'an à compter de la reconnaissance de dette du 4 août 2006 ; AUX MOTIFS ADOPTES DU JUGEMENT QUE par acte

K..., il doit être considéré qu'il fait implicitement droit à la demande de nullité des actes et décisions obtenues au nom de Madame C...