X... a été engagé par la société Korean Air Lines Co-Ltd le 14 mai 2007 en qualité d'agent de trafic fret ; qu'il a été élu délégué du personnel le 8 janvier 2010 ; qu'il a été affecté le 1er juin 2011

D... », sur lequel Monsieur Y... était spécialement affecté, ne mentionnent l'identité d'aucun salarié de la société ERT responsable de l'encadrement et de la surveillance du personnel affecté, que ses

C... reproche à l'arrêt d'avoir décidé que le navire était affecté de vices cachés et d'avoir, en conséquence, accueilli la demande des consorts Y... à son encontre, alors, selon le pourvoi, d'une part

sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Q... a été engagée en qualité de vétérinaire salariée à compter du 23 août 2004 par Mme W..., d'abord par contrats à durée déterminée

sans que le juge puisse exiger un mode de preuve particulier ; qu'en intégrant dans l'effectif de l'établissement Servair 2, pour en fixer le nombre, les salariés intérimaires et en contrat à durée déterminée

à la date du fait générateur de l'impôt ; que la valeur des biens compris dans une succession doit être établie en l'état de ces biens au jour du décès et les circonstances postérieures ne peuvent affecter

par décret en Conseil d'État ; 1° Que dans les limites fixées par décret, pour les contributions au financement d'opérations de retraite déterminées par décret ; l'abondement de l&apos

Schamber conseiller en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile en l'audience publique du vingt et un septembre deux mille dix-sept.

X... a appelé en la cause le département de la Corse du Sud ; qu'un expert a été désigné aux fins de déterminer les limites entre la route départementale et les propriétés riveraines ; Sur le premier

Elior services propreté et santé et les délégués syndicaux CGT, CFDT et CFTC de l'établissement de Meyreuil, il a été décidé de l'octroi de divers avantages de rémunération au profit des salariés affectés

précédés, accompagnés ou suivis du crime de tortures et actes de barbarie aggravés, vols aggravés, viol aggravé, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivie d'une libération avant le septième

V... a été établi avec objectivité et sérieux de telle manière qu'il peut utilement éclairer la religion de la cour s'agissant de la détermination de la valeur locative », la cour d'appel a fixé, au vu

Vu les pourvois n° H 17-10.424 à K 17-10.450 formés par la société Clinique du Pont de Chaume, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                  , contre vingt-sept

à la date de la promesse que s'apprécient l'existence et l'intégrité du consentement des parties ; qu'en décidant néanmoins que la société Groupe Prunay ne démontrait pas que, même si celle-ci est affectée

application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept

périodicité il devait être remis à la société, n'apparaît pas plus démonstratif d'obligations imposées dans le cadre de l'exercice de l'activité de prospection, telles que celle d'effectuer un nombre déterminé

Les conditions matérielles de mon affectation à Genève ont ainsi été imposées par le Groupe, dans l'intérêt de celui-ci, tant en ce qui concerne l'exigence d'une résidence en France et en zone frontalière

modes de fermeture d'espace rendant ces derniers inaccessibles au public, qu'il fallait et il suffisait, pour qu'un espace ne fût pas considéré comme une surface de vente, que cet espace ne fût pas affecté

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF PACA) en qualité d'agent « offres services » dans le cadre d'un contrat à durée déterminée

Il est évident qu'en période de crise immobilière, dont la réalité n'est pas contestée en particulier dans le secteur de Saint-A..., la gestion locative constitue un élément essentiel de l'activité et