et Y... , administrateurs, ils n'avaient été chargés que d'une mission d'assistance, et n'avaient pas exigé la poursuite des relations contractuelles existant entre les débiteurs et la CCI, la cour

proposées au salarié doivent être écrites et précises » ; Que la tentative de reclassement dans les emplois disponibles de l'entreprise en tenant compte de ses différents établissements ou dans le groupe

d'un pouvoir de réformation ou de substitution des décisions prises par le groupe d'opérateurs privés auxquels le pouvoir d'intervention économique a été délégué, mais recherche au cas par cas si ceux-ci

-G..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vivenci énergies, 3°/ à l'association Groupement des particuliers producteurs

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe

X... ayant interjeté un appel général, c'est au jour où elle statuait qu'elle devait apprécier l'existence et l'étendue du droit de l'épouse à bénéficier d'une prestation compensatoire, la cour d'appel

mission de gestion du personnel (organisation du travail, gestion administrative du personnel, formation, relations sociales), la gestion commerciale (participation à l'image et au développement du groupe

B..., agent général d'assurances, aux droits duquel se trouve M.

Daniel Y... affirme que Mme D...

des travailleurs mutualistes, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, venant aux droits de la société Matmut assurances, 3°/ la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT),

[F] a été place en arrêt maladie à partir du 23 février 2010, et, par écrit du 1er mars 2010, la compagnie SLOTA a indiqué qu'il ne faisait plus partie des locataires du groupe depuis le 23 février 2010

d'un groupe de salariés spécialement employés pour le fonctionnement de la halte-garderie est confirmée par la reprise déjà évoquée d'un groupe significatif de salariés par la société People and Baby

U... en qualité de contrôleur groupe du groupe Desmet Ballestra, statut cadre dirigeant. A ce titre, M.

Y... s'est présenté pour rejoindre un groupe devant partir en formation professionnelle à 5 heures alors qu'il était inscrit pour le même jour à 13 heures et qu'il a d'abord refusé de quitter les lieux

suffisantes ; Considérant qu'enfin, au moment d'apprécier la suffisance du PSE au cas présent, la cour, - rappelant que la pertinence du plan se fait notamment en fonction des moyens dont dispose le groupe

Ce n'est qu'en juin 1993 que Monsieur D... a intégré le service fabrication contrairement à ce qu'il affirme.

15-19.320 à P 15-19.323, W 15-19.330, Y 15-19.332, Z 15-19.333, D 15-19.337, Q 15-19.347, U 15-19.351, C 15-19.359, T 15-19.373, W 15-19.376, G 15-19.387, N 15-19.391 et Q 15-19.393 formés par le groupement

maladie (CPAM) de la Moselle, dont le siège est [...] , 2°/ à l'Association relative à la télévision européenne (Arte), groupement européen d'intérêt économique, dont le siège est [...] , 3°/ au Comité

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ceten Apave international, groupement

Enfin, [le salarié] affirme que l'activité téléphone dégage une marge positive et que les difficultés rencontrées ne concernent en aucun cas l'activité des études de marché dont relève l'employeur.