Il paraît équitable d'allouer à la BPE et à Optimea Credit venant aux droits de Valority Credit la somme de 5 000 euros chacune au titre des frais irrépétibles qu'elles ont dû exposer en cause

irrépétibles ; que la somme de 1 200 € lui sera allouée ; que U...

Y... était gardien de la structure du camion, alors que la société Univrac ne contestait pas avoir conservé cette garde, la cour d'appel aurait méconnu les termes du litige et violé le principe de la contradiction

preuve de l'indélicatesse reprochée à Mme Y... ressort de l'attestation de Mme X... qui a déclaré, aux termes mêmes de l'arrêt que Mme Z... a, après avoir déconsigné le chariot abandonné par un client, gardé

juridiction prud'homale en vue d'obtenir les indemnités de rupture ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... des indemnités de préavis et de licenciement, alors

, violant ainsi l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, la garde de la chose étant transférée du propriétaire à l'entrepreneur chargé d'effectuer les travaux, la cour

", 2°/ Madame Yvonne Y..., épouse X..., demeurant à Saint-Pierre Le Moutier (Nièvre), "Domaine de la Garde", défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Défendeur: Mme [D] et autres Requête n°: 160/22 Ordonnance n° : 90864 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard

confirmatif attaqué (Toulouse, 3 juin 2008) d'avoir rejeté l'exception d'incompétence des juridictions de l'ordre judiciaire ; Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que Mme X... avait gardé

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde, avocat de la société Bijouterie-Horlogerie Garde

actes qu'ils reçoivent afin que les droits et obligations réciproques légalement contractés par les parties produisent les effets recherchés ;qu'ils sont tenus d'une obligation de conseil et de mise en garde

X... a souscrit plusieurs emprunts auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France (le Crédit agricole), le dernier ayant été souscrit le 5 juin 2000 alors que deux emprunts précédents

tenter de se décharger de toute responsabilité en invoquant la défectuosité du réseau d'écoulement des eaux de pluie de la communauté d'agglomération : sans produire davantage de preuve tangible et alors

jugement du tribunal de grande instance de Mulhouse en date du 21 mai 1984, prononçant le divorce d'entre les époux Y... et Z..., que les 2 mineurs issus du mariage, dont Y..., ont été confiés à la garde

X... et son absence de dénégation ne valaient pas aveu tacite de son obligation de remboursement, la cour d'appel a privé sa décison de base légale et alors que, de seconde part, tout écrit que la partie

ce jour-là, l'employeur a mis fin au préavis ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités de préavis et de congés payés, alors que, d'une part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., Pizzeria "Le Petit Jardin", 20, plan de Brie à Anduze (Gard),

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard Z..., demeurant route de Montpellier à Saint-Christol-Les-Ales (Gard

(Gard), 3 / de M. Claude Y..., demeurant ... (Vaucluse), 4 / de M.

Saïd Y..., demeurant à Chamborigaud (Gard), La Tavernole, en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Ales (section agriculture, au profit de M.