X... sur le fondement dudit texte, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, retient que la portée de la cassation est limitée au montant de la condamnation prononcée contre l'employeur, qu'il

syndicat des copropriétaires de l'immeuble forclos dans son intervention, a été cassé ; que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, a condamné la Séfima, in solidum avec le Groupe Drouot

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation, 10 décembre 2002 pourvoi n° 99-21.850), que la

X... ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 3 avril 2007, n° M 06-12.937), D'AVOIR condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Marguerite X..., veuve de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 724 du code civil ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation

X... de ses demandes, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre sociale, 18 mai 1999, pourvoi n° 96-44.628, Bull 1999, V, n 223, p.163) relève que les demandes trouvant leur fondement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie Groupama du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre

trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

d'appel, dès lors qu'elles y ont intérêt, à condition de ne pas soumettre à la cour d'appel un litige nouveau ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Com. 3 juin 1997, pourvoi

Beau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après

et CLC Bourse, que sur les pourvois incident et incident subsidiaire relevés par les sociétés du "groupe" Guyomarc'h : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale

et 80 de la loi du 25 janvier 1985 dans leur rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt déféré, rendu sur renvoi après cassation, que Mme X... ayant été mise en redressement judiciaire

; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; Il est soutenu qu'en vertu de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi

X... de l'ensemble de ses demandes, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, énonce que c'est le délai d'environ un mois mis par l'intéressé pour saisir la cour d'appel et son premier président

Par arrêt du 6 octobre 2021, la Cour de cassation a cassé et annulé, en toutes leurs dispositions, les arrêts du 12 juin 2019 et 18 novembre 2020, et renvoyé l'affaire devant la même cour d'appel autrement