X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

des dispositions de l'article L. 1134-1 du code du travail. 6.

des dispositions de l'article L. 1134-1 du code du travail. 6.

des dispositions de l'article L. 1134-1 du code du travail. 6.

des dispositions de l'article L. 1134-1 du code du travail. 6.

des dispositions de l'article L. 1134-1 du code du travail. 6.

B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

I..., la société DG et la société CFB aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L. 1221-1, L. 1221-6 du code du travail, l'article 9 du CPC ainsi que les pièces et conclusions produites à l'audience ; Mme [O] [B] soutient que suite à un entretien du 23 mai 2016, la SAS [K] lui proposait

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code. Vu l'article 1792 du code civil : 4.

contestés par les sociétés concernées », la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des conclusions déposées et signifiées par la société Dubois Jardins le 8 mars 2008, en violation de l'article

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 1134-5, alinéa 3, du code du travail : 9.

l'article R. 313-10 du code monétaire et financier ; Attendu que pour ordonner la mainlevée de la saisie-attribution à hauteur de 70% du prix de vente, l'arrêt retient que l'ordonnance du 24 mars 2015