A..., son supérieur hiérarchique, lequel n'a pas capté les missions dévolues au service RH dont il recueille au besoin des avis ou informations complémentaires ; que les mêmes constats peuvent être opérés

Après avoir mis en demeure la société HIE de payer à la société HG la somme de 156 225,57 US dollars en principal, outre une somme complémentaire de 73 392,75 US dollars exigible en décembre 2015, au titre

le pourvoi n° G 19-15.010 contre l'arrêt rendu le 20 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Syndex, société coopérative ouvrière de production

à publicité ne sont recevables devant les tribunaux que si elles ont été elles-mêmes publiées conformément aux dispositions de l'article 28-4° c, et s'il est justifié de cette publication par un certificat

équivalent), alors que ces deux exigences étaient inconciliables, aucune entreprise de menuiserie alu présentant un indice d'affaiblissement acoustique supérieur à 38 db n'étant titulaire d'un tel certificat

En revanche, c'est très vraisemblablement parce qu'ils étaient informés de la situation juridique du terrain qu'ils ont eux-mêmes requis le Certificat d'Urbanisme, tâche qui est normalement accomplie par

, des frais liés à la mission de coordinations en matière de sécurité et de protection de la santé, des frais liés à l'intervention du Bureau de contrôle, du préjudice de commercialisation, condamné la

des parties et que l'expert avait été entendu en ses explications complémentaires lors de l'audience collégiale du 19 juin 2007, en présence des conseils des parties - dit qu'il n'était pas prouvé que

lettre de recadrage était justifiée et ne contenait aucun terme humiliant, que la restitution du véhicule ne procédait pas davantage d'un acte de harcèlement, que l'employeur apporte des éléments complémentaires

A..., par courrier en date du 9 octobre 2013, une proposition de reclassement sur un poste de responsable production situé à MEAUX, de statut cadre, coefficient 550, job "grade 6.1", donc équivalent à

paiement du solde du prix de vente et de rejeter leurs demandes en paiement de pénalités de retard, alors « que les actes de vente litigieux stipulaient que le vendeur notifierait à l'acquéreur le certificat

B... épouse W... ne pouvait être reclassée sur ces postes comme n'ayant aucune connaissance de la production industrielle et aucune connaissance en matière de référencement documentaire ; qu'elle ne produit

civile, alors : « 1°/ que le juge ne peut accueillir ou rejeter les demandes dont il est saisi sans examiner tous les éléments de preuve qui lui sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions

de travail, attestation pôle emploi et solde de tout compte) et que ce dernier verse à son dossier une attestation pôle Emploi datée du 1er juin 2011, la seule production du courrier du 1er juin par lequel

Je lui envoie des mails pour demander des renseignements complémentaires.

de vendeurs et d'acquéreurs pour le compte du mandant, ainsi que la visite et l'estimation des biens, - serait rémunéré par des commissions ; que le certificat d'inscription au répertoire des entreprises

si une hypoacousie relève du tableau N° 42 il convient de disposer des données issues de l'audiométrie tonale ainsi que de l'audiométrie vocale (et le cas échéant d'autres examens complémentaires

nuisances sonores subies par les époux X..., et de les condamner au paiement de certaines sommes en réparation de leurs préjudices, alors, selon le moyen : 1°/ que s'il n'expose pas succinctement les prétentions

égale à six mois de salaire au titre du caractère illicite du licenciement, En l'espèce, il est constant que Mme Catherine Z... s'est trouvée en arrêt de travail à compter du 26 janvier 2013 ; qu'un certificat

prévue par l'article L. 1235-3 du code du travail ; Que, s'agissant de l'indemnité pour violation du statut protecteur, Madame [T], élue délégué du personnel le 15 décembre 2006, bénéficiait de la protection