X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France siégeant à Cayenne (Chambre civile et commerciale), au profit de la Banque française commerciale des Antilles

Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions

conclusions régulièrement déposées et notifiées par les parties ; qu'en l'espèce, en se fondant, pour débouter M.

X... un bail portant sur des locaux à usage commercial moyennant un loyer annuel révisable à l'expiration de chaque période triennale ; que M.

B... et de Mlle Z..., les conclusions de M. Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Selon les arrêts attaqués (Rouen, 15 février 2024, rectifié le 7 mars 2024), le 20 novembre 2017, la société civile immobilière Obstination (la bailleresse) a donné à bail commercial à la société Paul

Par avenant du 2 janvier 2014, il a été nommé responsable commercial et des ventes de l'entreprise, puis à la suite d'un avenant du 1er avril 2016, il a de nouveau occupé des fonctions de technico-commercial

à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion

Bétron au délibéré ; Sur le rapport de Mme le conseiller Schneider, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

équivaut au défaut de motifs ; que dans ses conclusions récapitulatives, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

[J] a conclu, en qualité de mandataire, un contrat d'agent commercial avec la société Moulleau immobilier, qui exerce une activité d'agence immobilière. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 23 septembre 2003),

Pourvoi n° S 22-17.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

X..., les conclusions de M.

X..., les conclusions de M.

Arrêt n° 1336 F-D Pourvoi n° W 16-19.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE