CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur Guy Y..., demeurant ..., à Saint-Jean de Védas (Hérault), 2°) L'UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION

l'animal agissait dans le but de "donner plus de poids aux efforts communs des sociétés protectrices des animaux et d'ester en justice pour la défense de leurs intérêts", inscrit aux statuts de la "Confédération

Armée à Paris (16ème), ayant un établissement à Poissy (Yvelines), ..., 2°/ de la SNC Talbot et compagnie société en nom collectif, dont le siège social est ...

d'une provision à valoir sur l'indemnisation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs.

renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

regard des articles L. 321-1, alinéa 3, et L. 321-4-1 du code du travail (ancien), devenus L. 1233-4 et L. 1235-10 du code du travail (nouveau) ; 3°/ que, selon l'article 14-2 de la convention collective

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JANVIER 2020 L'association Les amis du collectif

et suivants du code du travail qu'à la condition d'avoir été signé par un syndicat représentatif dans l'entreprise après que l'ensemble des organisations syndicales représentatives de salariés ait été

s'ensuivait que celui-ci avait apprécié la régularité de la procédure préalable à sa saisine ; Sur le second moyen, pris de la violation des articles 18 et 20 de l'avenant cadre de la convention collective

Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-16.618 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Lyon (protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [5], société en nom collectif

X..., dans le cadre de sa profession de syndic de copropriété, a souscrit par l'intermédiaire de la Confédération nationale des administrateurs de biens (la CNAB), pour garantir sa responsabilité civile

NE POUVAIT DEPASSER QUATRE MOIS DE CONGE A PLEIN SALAIRE, L'ARTICLE 12 DE L'ANNEXE "CADRES" A LA CONVENTION COLLECTIVE LUI PERMETTAIT, SURVENANT UNE NOUVELLE ANNEE CIVILE, DE TOUCHER SA REMUNERATION ENTIERE

CONGEDIER LE 29 NOVEMBRE 1968, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN RAPPEL DES PRIMES D'ANCIENNETE DES ANNEES 1963 A 1968 PREVUES A LA CONVENTION COLLECTIVE DES EXPLOITATIONS

handicapés (APAJH) du Tarn, en qualité de monitrice éducatrice, et a été affectée dans un établissement situé à Albi ; qu'aux termes d'un nouveau contrat de travail signé avec l'association, ses conditions

LA SOCIETE ANONYME INTRAFOR-COFOR QUI L'EMPLOYAIT EN QUALITE D'INGENIEUR CHEF DE DEPARTEMENT, A EFFECTIVEMENT CESSE SON TRAVAIL A CETTE DERNIERE DATE, BIEN QU'IL EUT PRIS, PENDANT CETTE PERIODE, SON CONGE

judiciaire de la société Colmant Cuvelier, contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Colmant Coated

X..., et était affilié à la Confédération française de l'encadrement CGC - organisation représentative au niveau national et interprofessionnel, a néanmoins considéré que cette désignation devait être

PAS S'ETRE PLUS COMPLETEMENT EXPLIQUE DES LORS QU'ELLE ETAIT ADMISE PAR LES PREVENUS, LES JUGES ONT A BON DROIT CONSIDERE QUE LE TROUBLE IRREGULIEREMENT APPORTE PAR LA DENONCIATION INCRIMINEE AUX CONDITIONS

de travail ne peut présenter un caractère discrétionnaire ; qu'il appartient en ce cas au juge de déterminer le montant de cette part de rémunération en fonction des prévisions du contrat et en considération

La convention collective applicable est celle des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne.