2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

moyen unique : Attendu que Jean-François X..., employé par la société Everitube, aux droits de laquelle vient la société Everite, du 7 novembre 1966 au 23 mai 1995, a effectué à cette date une déclaration

X... à compter de sa déclaration de maladie professionnelle et jusqu'au 15 juin 2010 a pour origine exclusive un état pathologique dépourvu de toute relation avec cette maladie et évoluant pour son propre

E..., confirmé la décision de la CPAM de Paris de refus de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée par lui le 10 septembre 2009 et de l'AVOIR débouté de sa demande

période où y étaient fabriqués ou traités l' amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouvaient, par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

professionnelles différent de celui indiqué par la déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical initial, il incombe à la caisse primaire d'assurance maladie d'informer l'employeur de

[X] [Z], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

de l'Essonne (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical faisant état de douleurs scapulaires droite et gauche et d'une névralgie cervico-brachiale droite

professionnelle » pour la période du 15 août 2002 au 20 novembre 2002 AUX MOTIFS QUE « la Caisse de mutualité sociale agricole produit la déclaration de maladie professionnelle établie par Mme Gracielle

Y... a effectué sa déclaration de maladie professionnelle le 19 mars 2013 pour son épaule droite avec un certificat médical initial du 12 février 2013 ; que force est de constater que l'accident du travail

Patrick Z... a indiqué sur sa déclaration de maladie professionnelle que son dernier employeur était la Société Chantiers de l'Atlantique et que sa date d'embauche était le 24 septembre 1971 (au sein de

Z... a indiqué sur sa déclaration de maladie professionnelle que son dernier employeur était la Société Chantiers de l'Atlantique et que sa date d'embauche était le 11 janvier 1955 (au sein de cette dernière

a violé l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige ; 2°/ que l'employeur n'est pas tenu d'indiquer ses réserves sur la déclaration de maladie professionnelle

que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement des conditions d'existence, résultant du risque de déclaration

sa demande d'indemnisation au titre d'un préjudice d'anxiété ; AUX MOTIFS QUE l'action indemnitaire relative à un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, indépendamment de toute maladie

Il retient que le FIVA ne produit pas de pièces médicales justifiant de la prise en charge de la pathologie déclarée au titre du tableau n° 30 bis, dès lors que les critères médicaux des maladies visées

Y... par la juriste représentant la société Fresenius médical care SMAD, qu'elle a eu à disposition les documents relatifs à la maladie professionnelle déclarée à savoir : - la déclaration de maladie professionnelle

X..., salarié de la société Saint-Louis sucre (l'employeur), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat

pour la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, - qu'il a déclaré le 14 septembre 2010 une maladie professionnelle, inscrite au tableau n°30 B, qui a été prise en charge à compter du 17 août 2010

une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouve de par le fait de l'employeur dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration