et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la Caisse nationale

PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 21 avril 2000, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 2000, où étaient présents : M.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

03003 Moulins Cedex, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Orne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

régionale d'assurance maladie de Bourgogne et la maison de repos et de convalescence" la résidence" le 19 mars 1975 précise qu' "en cas de maladie intercurrente sans rapport avec la cause qui a motivé

X... correspondait à l'ablation de deux kystes synoviaux ; que dès lors, la cotation KC 20 + 20/2 retenue par la Caisse était parfaitement justifiée ; qu'en retenant la cotation KC 50 + 30/2 demandée par

, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juillet 2000, où étaient

rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de la Caisse de crédit mutuel de Morlaix-Centre, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Toulouse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

recommandé avec demande d'avis de réception, et qu'en cas de refus, le double de la notification est envoyé pour information à l'employeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance

Y... et les assurances mutuelles de France Groupe Azur ont, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par la Caisse des

pourvoi : CASSE ET ANNULE dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 mai 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déboute la CPAM de sa demande

demande de la société, l'arrêt retient, après avoir constaté que la caisse avait fait procéder à une enquête légale, alors obligatoire, à laquelle la société avait été régulièrement associée, que la caisse

de la Cour de Cassation et signée par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Attendu que le pourvoi introduit par M.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 1585 F-D Pourvoi n° Y 15-25.565 R

Y..., salarié de la société Léon Grosse, a déposé auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie une déclaration de surdité professionnelle ; qu' après avoir procédé à une enquête, la Caisse, sans avoir