Il a notamment été décidé la suppression des formations à faibles rentabilités et un réajustement des activités aux nouveaux besoins réduits du marché.

et dont le secteur a été effectivement modifié plusieurs fois ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que le contrat en cause réservait la possibilité pour l'employeur

n'a pas pris l'initiative d'examiner la situation de la salariée quatre ans après son retour dans l'entreprise en 2003.

H..., salarié de la société Sup'intérim, mis à disposition, entre novembre 2005 et septembre 2009, de plusieurs entreprises utilisatrices de main d'oeuvre temporaire, a successivement obtenu la reconnaissance

UNIQUE : VU L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 20 OCTOBRE 1959 ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CE TEXTE, UN TAUX COMMUN DE COTISATION NE POUVAIT ETRE APPLIQUE A PLUSIEURS

X... a été mis à la disposition de la société Bouillot menuiserie agencement (BMA) par diverses entreprises de travail temporaire pour effectuer différentes missions entre le 2 février 2000 et le 7 novembre

ou du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise ; que la lettre de licenciement circonscrit les termes du débat judiciaire ; qu'en l'état des termes de la lettre de licenciement faisant

D... administrateur et qui a pour activité comme l'explique M.

, dans les mêmes conditions, depuis plusieurs années ; qu'au cas présent, la société l'Equipe exposait que « l'activité de bureau préexistait avant même la visite de l'inspecteur tarification dans les

de traitement sont dues aux compétences, expériences et missions différentes entre les salariés quel que soit leur sexe ; que les différences d'objectifs et leurs réalisations justifie la part variable

X... l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise pour une durée de cinq ans, en l'espèce conseiller financier, et les a condamnés à payer la

La SRA exerce deux types d'activités.

Vous apportez une liste d'entreprises de bardage, qui sont déjà clientes chez nous, alors que nous vous demandons de trouver des consommateurs différents (comme des fabricants de meuble, des fabricants

grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à obtenir la requalification de la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse et la condamnation de l'employeur à lui payer différentes

semaines, voire plusieurs mois, que l'existence de ces deux services et les affectations spécifiques sont attestées depuis de nombreuses années voire dès la création de l'entreprise tant par le nombre

rappel de salaires en faisant valoir, qu'à compter de juillet 2007, le salaire brut mensuel fixe de 6 160, 76 euros qui devait lui être versé ne l'avait pas été en totalité ; qu'il avait demandé la différence

, la cour d'appel a assimilé les hypothèses de remplacement des salariés et d'accroissement d'activité à des besoins normaux et permanents de l'entreprise, au mépris des dispositions de l'article L. 1251

[U] menait une activité parallèle à son activité professionnelle ; que le contrat de travail de M. [U] contient une clause d'exclusivité qui stipule que « pendant toute la durée du présent contrat M.

; que pour lui permettre de planifier l'exercice de son activité, le distributeur bénéficie d'un planning indicatif individuel annuel établi par l'employeur ainsi qu'il est dit au point 1.15 ci-dessus

de l'entreprise ; que Mme [I] demande à la Cour de se baser sur le premier panel basé sur les 18 comparants de même coefficient à l'exception de M.